Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00249
10 mars 2015
10 mars 2015
rétrocession intervenue le 1er novembre 2007 ; qu'enfin, si les actes de cession comportent la mention "Le présent acte étant conclu avec le cessionnaire ou à son ordre celui-ci pourra transmettre par simple endos
Source officielle3ème chambre
DTA_2100149_20230222
22 février 2023
22 février 2023
exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003631_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Une échographie endo-anale du 19 juillet 2018 et une imagerie par raisonnante magnétique (IRM) du 4 février 2019 ont quant à elles permis d'objectiver la persistance d'une rupture de son sphincter externe
Source officielle1ère chambre
DTA_2001087_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En outre, selon les dispositions de l'article 1 du chapitre 1 du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) lié à la présence de la Nartuby et l'Endre applicable sur la commune de La Motte et approuvé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146905
12 septembre 2014
12 septembre 2014
national who was born in 1947, lives in Lánycsók Adamne BODA is a Hungarian national who was born in 1949, lives in Kisnyárád Marta BOGDAN is a Hungarian national who was born in 1958, lives in Zánka Endre
Source officielle1ère Chambre
69ea6739cdc6046d474b9ec8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[X] [B] ont des répercussions sur sa pratique de la moto enduro qui fait l’objet d’une « limitation partielle mais majeure » et l’impossibilité à la pratique de la compétition de cette activité.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002772095
10 septembre 1997
10 septembre 1997
La richiesta per la restituzione nel termine è presentata, a pena di decadenza, entro dieci giorni da quello (...) in cui l'imputato ha avuto effettiva
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f151
30 juin 1999
30 juin 1999
a ensuite fait l'objet d'un endossement de procuration au profit de Marie-Claude Y... " (arrêt p. 23 in medio), est contredite par les mentions portées sur ce chèque (cote D. 1043) c'est-à-dire par l'endos
Source officielle2ème chambre
63cb93919c02507c9078df23
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La banque doit s'assurer de la régularité apparente du chèque, le banquier présentateur, chargé de l'encaissement d'un chèque, étant tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre
Source officielle1re chambre sociale
627218ed228a02057de674fe
27 avril 2022
27 avril 2022
l'employeur ne justifie pas de l'encaissement par le salarié des sommes prétendument inscrites dans son grand livre pour un montant de 2 796,03 € ; dire que l'employeur ne produit ni la copie du chèque, ni l'endos
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Si l'expertise réalisée par les docteurs Debure et Michel le 20 septembre 2010 indique, sans plus de précisions, qu'un diagnostic plus précoce aurait pu être établi et qu'une opération endo-vasculaire
Source officielle15e Chambre A
6162c5181e6e0556734908c2
25 mai 2012
25 mai 2012
acte notarié du 14 octobre 1992, par lequel la Banque La Hénin a prêté la somme de 4 millions de francs à la SCI Tecnoavenue, avec la caution de Monsieur [R] [P] et Madame [U] [M], son épouse, et d'un endos
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008222233
20 janvier 2006
20 janvier 2006
Medical et Ethicon Endo-Surgery et, d'autre part, d'une décision du comité économique des produits de santé ; Vu enregistré le 12 janvier 2006 le mémoire en défense présenté par le ministre de la santé
Source officielle1ère chambre
DTA_1900867_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
service des urgences du centre hospitalier de Sartène, le 3 août 2017, Mme B, qui présentait des douleurs abdominales, n'a fait l'objet d'aucun examen gynécologique complet, d'échographie abdominale et endo-vaginale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
digestive (translocation), pouvant survenir selon deux mécanismes parfois associés : une fragilisation de la paroi digestive favorisée par des phénomènes infectieux et inflammatoires, ou une hyperpression endo-luminale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1026DEC003874697
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Dans un délai de dix-huit mois ( entro l’inizio del periodo di presentazione delle dichiarazioni relative all’anno successivo ) - délai qui n’est pas de rigueur - suivant l’envoi de
Source officielle4e chambre civile
6960f8cccdc6046d47be22b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[T] [C], champion de France et champion du monde d'Enduro. Elle nie l'existence d'un accord avec M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201502
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Le choix doit se porter en priorité sur l'une des statines ayant actuellement fait la démonstration de l'efficacité en termes de réduction de la morbidité enduro vasculaire» ; que le problème de la tolérance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002345194
6 avril 1995
6 avril 1995
La richiesta per la restituzione nel termine é presentata, a pena di decadenza, entro dieci giorni da quello ( ... ) in cui &#
Source officielle2ème chambre sociale
679334ca54e6f046d26ca480
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] invoque une symptomatologie pulpaire au froid sous amalgame, lésion endo - parondontale localisée distale et atteinte de la furcation sur la réponse initiale, complétée ultérieurement par fêlure vestibulo
Source officiellePage 35 sur 42