Codes de loi français

Article 2

I. ― La direction générale des entreprises propose, met en œuvre et évalue les actions et les mesures, notamment financières, juridiques et scientifiques, propres à créer, sur le territoire national, un environnement favorable à la création et au développement

LEGIARTI000048532750

Environnement Créée par le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques, la direction générale des finances publiques (DGFiP) est chargée de nombreuses missions dont elle assure la conception et la

Article Annexe II

Préparation du réservoir étalon Après avoir évacué le contenu du réservoir étalon, un ravitaillement partiel est effectué à environ 10 % du volume du réservoir.

Article Annexe

Ces interventions portent principalement sur des bateaux en composite verre-polyester jusqu'à environ 24 mètres de longueur, qui constituent la majeure partie du parc.

Article Annexe II

Il est attendu des candidats qu'ils aient une bonne connaissance des textes qui régissent le travail des agents de police judiciaire adjoints (APJA) de la gendarmerie et de leur environnement professionnel.

Article Annexe

Le travail posté est organisé en 2 x 8 dans environ 50 % des entreprises. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article R9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 04

Le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'association syndicale de propriétaires informent l'opérateur signataire de la situation et des caractéristiques de l'immeuble ou du lotissement, notamment celles liées à son environnement, à sa vétusté

Article L1333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

-L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut décider qu'une activité soumise à enregistrement est soumise à autorisation, si ses particularités ou celles de son environnement le justifient.

LEGIARTI000030745415

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE PÉRIODICITÉ Producteurs Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (ANTIPOL) Annuelle INSEE Enquête sur les " Ferrailles et vieilles fontes " Annuelle SOeS SERVICES PUBLICS ET SERVICES

Article Annexe Ia

Environnement économique et technique des emplois : Le verre retient simultanément l'attention des chercheurs et fait l'objet d'études pour conquérir des secteurs à forte valeur technologique.

Article 1

légumes (IMFL) IV Educateur de chiens d'assistance pour personnes en situation de handicap 212t 3 ans Association nationale d'éducation de chiens d'assistance pour personnes handicapées - Association handi'chiens IV Intervenant technique en environnement

Article 1

III Chargé de maintenance en environnement nucléaire. 255r 3 ans INSTITUT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (IRUP). III Entrepreneur de petite(s) entreprise(s). 310m 3 ans CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS.

Article Annexe B

- 5,7 - 2,9 Solde tous régimes et FSV - 15,4 - 13,3 - 10,2 - 6,1 - 4,0 Dans un environnement

LEGIARTI000024421263

formation doivent permettre aux stagiaires d'acquérir une expérience pratique du fonctionnement des systèmes du programme de connaissances théoriques et, dans le cas des avions multipilotes, de permettre l'application pratique des connaissances en environnement

LEGIARTI000026429602

Patrimoine, architecture et environnement 30 heures 8.

Article Annexe Ib (suite)

CAPACITÉ 4 : COMMUNIQUER Être capable de Conditions Critères d'évaluation C4.11 Situer le projet dans son environnement : - concept architectural - environnement économique, culturel et artistique Expression écrite et orale

LEGIARTI000041463933

Le barrage de Livet sera implanté sur la Romanche environ 450 mètres à l'amont du pont de la Vena (RN 91).

Article Annexe

Stages en entreprise Les stages, d'une durée d'environ six mois, visent à mettre les étudiants en situation dans un environnement représentatif du secteur économique aval de la formation.

Article Annexe II-c

Chaque séquence, notée sur 10, a une durée de quarante cinq minutes environ. Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.