ARRÊT N° /2022 SS DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 19/02573 - N° Portalis DBVR-V-B7D-EN6N Tribunal de Grande Instance de NANCY Pôle social 17/00449 15 juillet 2019

2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle

la SARL FITNESS PASSION, de procéder à l'établissement et à la remise des documents rectifiés lui revenant, sous astreinte de 100 € par jour de retard soit: - Bulletins de salaires; - Attestation Pôle

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2019 (R.G. n°18/00681) par le pôle social du tribunal

Par ailleurs, l'arrêté contesté prévoit en son article 20, des mesures de compensations qui feront l'objet d'un suivi.

de préjudices visés dans ses conclusions, - réduire à de plus justes proportions le montant de la provision qui pourrait être allouée, - renvoyer l'affaire en liquidation des préjudices devant le pôle

FRANCE EUROPE SÉCURITÉ de remettre à Monsieur [H] [T] les documents sociaux suivants : . bulletins de paie, . attestation Pôle emploi, - ordonné à Maître [W] [Y] de la SELARL PJA, es qualité de mandataire

Stéphane Y..., de la SCP BTSG, domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société X... associés , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

Au 1er janvier 2019, l'affaire a été transmise en l'état au pôle social du tribunal de grande instance ' devenu tribunal judiciaire ' de Nancy.

Par jugement RG 21/98 du 1er juillet 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a : - déclaré Monsieur [Z] [L] recevable en son recours, - constaté que la société GEORGES HENRI avait ou aurait

Au 1er janvier 2019, le dossier a été transmis en l'état au pôle du tribunal de grande instance ' devenu tribunal judiciaire ' de Nancy, nouvellement compétent.

[B] un bulletin de salaire, une attestation pôle emploi et un certificat de travail rectifiés conformément à la décision, sous astreinte de 10 euros par jour de retard et par document, à compter du 15ème

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Sur ce point, nous souhaitons vous confirmez que, conformément aux années antérieures, vous percevez à ce jour des avances sur primes qui feront, bien entendu, l'objet d'une régularisation en fin d'année

Afin de conforter le bourg comme pôle principal d'habitat et en vue de réduire la consommation d'espace, les futures habitations devront se construire en densification de ce bourg ou en continuité immédiate

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 KA/SL N° RG 23/00678 N° Portalis DB2W-W-B7H-MCOG [X] [P] C/ [J] [L] CPAM RED Expédition exécutoire délivrée

Par jugement en date du 10 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy a : - débouté Madame [H] [I] de sa demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de la S.A.R.L. [7] à

__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01051 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S7BA TRIBUNAL JUDICIAIRE