TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57564 N° Portalis 352J-W-B7H-C25MM N° : 7 Assignation du : 10 octobre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire 3 CCC parties 1 CCC dossier délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGZ N° MINUTE : CE à Me BRACKA CCC à Me DU MANOIR DE JUAYE CCC aux parties

04740 N° Portalis DBYS-W-B7I-NDSM ------------- [F] [A] [D] épouse [T] C/ [H] [G] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 3 octobre 2025 CE + CCC

GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00161 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAX Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 6 octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc

minute n° N° RG 20/01118 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KSNM ------------- [U] [P] épouse [K] C/ [O] [K] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

minute n° N° RG 23/00833 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIX ------------- [X] [F] épouse [W] C/ [O], [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00969 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZWM Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc

N° RG 22/01592 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRWE ------------- [C], [T], [V] [O] épouse [X] C/ [Z] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

N° RG 20/04855 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3OZ ------------- [P] [U] [W] épouse [D] C/ [N] [S] [T] [D] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

mai 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 26/01747 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDUU FAITS ET PROCEDURE La SAEM ADOMA a pour mission d'héberger les personnes visées à l'article R3512 (5°) et R351-55(2°) du CCH

On parle alors de forme axiale. Mais il existe aussi des spondylarthrites qui touchent les membres. (forme périphérique)… il s'agit d'une maladie inflammatoire.

Ils donneront lieu, le cas échéant à une consultation dans les formes des articles L432-1 et L321-2 du code du travail selon l'importance des effectifs concernés ».

compter du 10 avril 2025, et à défaut prononcer la résiliation du bail, - ordonner son expulsion ainsi que celle de tous ses biens et occupants de son chef du logement en cause avec le concours de la force

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me HUERTAS + 1 CC Me MALKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20

, et que force était de constater que les époux [V] ne faisaient à ce jour l'objet d'aucune mesure d'exécution de la part de la CCM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/81988 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NET N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me HAYRANT-GWINNER CCC Direction Départementale des Finances Publiques de [Localité

PROCEDURE : date de la première évocation : 06 février 2026 date des débats : 06 février 2026 délibéré au : 03 avril 2026 RG N° RG 25/03852 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE6C COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

Leurs demandes, formées en application de l’article 700 du Code de procédure civile, seront donc rejetées. Sur les dépens La partie qui succombe supporte les dépens.