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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02797_20240226
26 février 2024
et a trois frères dont l'un français qui vivent en France, qu'il est parfaitement inséré dans la société française dont il respecte les valeurs républicaines et qu'il ne représente aucune menace pour
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203174_20220701
1 juillet 2022
H qui soutient vivre avec sa mère et ses deux frères depuis son arrivée à Mayotte en 2008, avoir été scolarité de l'école primaire jusqu'au lycée et avoir obtenu un certificat d'aptitudes professionnelles
RETENTIONS
688c4dc629d40d57a3e551d7
31 juillet 2025
[E] [P], qui a eu la parole en dernier, a exposé son parcours de MNA, les diplômes qu'il a obtenus et les démarches qu'il a entreprises avec succès pour faire annuler les obligations de quitter le territoire
4ème chambre
DTA_2508281_20250912
12 septembre 2025
Elève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarité dans le collège sollicité ; 5. Elève dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l'établissement souhaité ; 6.
1ère Chambre
DTA_2302822_20250703
3 juillet 2025
février 2022 ; - il a séjourné au camp de Rivesaltes entre le 16 juin et le 5 juillet 1962, camp reconnu par la loi, avant sa mutation au régiment d'Amiens le 6 juillet 1962 ; - il a eu le même parcours
DTA_2306636_20230829
29 août 2023
DTA_2306731_20230829
6ème Chambre
DTA_2305661_20260319
19 mars 2026
B..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que le parcours professionnel de l’intéressé, apprécié dans sa globalité depuis son entrée en France, ne permettait pas de considérer
Juge Libertés Détention
6a148fa4cdc6046d47e83a35
25 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01547
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506913_20250428
28 avril 2025
A cela se sont ajoutés des drames familiaux, en l'espèce les décès de son fils en 2021 puis de son frère en 2022.
ORTA_2501510_20250802
2 août 2025
Au demeurant, le requérant n’établit ni même n’allègue qu’il ne pourrait poursuivre son parcours scolaire dans son pays d’origine. De même, si M.
ORTA_2501552_20250805
5 août 2025
2014 avoir été présent à Mayotte alors qu’il était encore dans sa treizième année, et avoir suivi une scolarité régulière jusqu’en 2020, année d’obtention du diplôme du baccalauréat, toutefois, son parcours
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504779_20250911
11 septembre 2025
décroissante suivant : « les élèves handicapés ; / les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ; / les boursiers sociaux ; / les élèves dont un frère
ORTA_2500965_20250610
10 juin 2025
apporte pas d’élément d’information sur sa situation scolaire ou professionnelle depuis cette date, notamment pour l’année 2024-2025 sous réserve de la formulation en 2025 de vœux sur la plateforme « parcours
Juge des référés
ORCA_25DA02353_20260408
8 avril 2026
Si Mme A... a obtenu le baccalauréat en 2019 puis une licence « langues étrangères appliquées » parcours « commerce international » en novembre 2023, au titre de l’année 2022-2023 et avec la mention «
cr
613725adcd5801467741fb85
8 avril 1997
décrit par les témoins comme impulsif, violent et alcoolique, terrorisait sa concubine, qui a reconnu n'avoir pas voulu comprendre sa fille lorsque celle-ci avait essayé de lui parler, et que le jeune frère
2ème chambre
DTA_2201772_20220915
15 septembre 2022
Les seules circonstances qu'il a suivi un parcours universitaire avec sérieux, en étant inscrit pour l'année universitaire 2020-2021 en master d'économie appliquée à l'Université Paris-Est Créteil Val
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313063_20231003
3 octobre 2023
ses contraintes professionnelles et familiales actuelles ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors qu'il dispose des ressources nécessaires, sa mère et son frère
DTA_2405977_20240515
15 mai 2024
casier judiciaire ne présente également aucun antécédent judiciaire et qu'en tout état de cause, il appartient à l'autorité consulaire d'apporter la preuve de l'inadéquation manifeste décelée entre le parcours
DTA_2300071_20231026
26 octobre 2023
S'il fait valoir que sa mère est décédée, qu'il n'a jamais connu son père et que ses frères ont fui Haïti, dont un bénéficie de la qualité de réfugié politique en France, aucun élément versé au dossier
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