CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00682_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Son père, son frère, ses demi-frères et demi-sœurs, de nationalité française, résident en France. Sa demande de reconnaissance de nationalité française a été rejetée le 19 mars 2012.

Source officielle

Page 35 sur 370

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ111 Numéro de rôle : 2026F279 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0908DEC002712095

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

français du Conseil de la      Région de Bruxelles-Capitale exercent, en tout ou en partie, des      compétences de la Communauté française.»

Source officielle
CA

Cabinet C

64b77f39d1e51905db2b1db9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

en Polynésie française, Vu les articles 406 et 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Dire que la créance de loyer de M.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6635cf7c1c5a470008bba1b9

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[I] [D], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, représenté par maître Matthieu PASSERAT, a interjeté appel du jugement n° RG 16/00038, minute 79-TER rendu le 15 juillet 2021 par le tribunal foncier de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404726_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi ; - l’accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032062a1912ae3e22cda2f6

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00404

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Z..., lequel bénéficiait d'un contrat de travail de droit français et était affecté à Massy en France, avec qui il avait travaillé de manière intensive et qu'il avait temporairement remplacé après son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101169

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Mme Françoise Y... épouse X... à payer à M. Jean-Claude X... un capital de 70. 000 euros à titre de prestation compensatoire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

indiquée dans celui-ci, selon les modalités de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

du règlement n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100485

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

en matière de réserve héréditaire et de primes manifestement excessives s'agissant des contrats d'assurance-vie, pour juger que l'objectif poursuivi par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d824e704a005d1ed7107

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65b4afd27ef77d000880b54d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème Chambre

5ffc637dd936cb3b282d8017

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

PERRAUD Me Sylvie PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414e

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3a6

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n° W 99-10.857 formé par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302487_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14a

Appel

10 février 2009

10 février 2009

La situation de l'Office Les écritures des parties, contraires en fait, s'appuient de manière abondante sur une documentation d'origine européenne ou nationale.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163db3521096bcc7de7d121

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller,

Source officielle