FROUIN, président Arrêt n° 1500 FS-D Pourvoi n° B 18-14.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

[EH] [S], domicilié [Adresse 11], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

sous le n° 22/00242 ORDONNANCE Monsieur [T] [R] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Benjamin LATOUR de la SELARL BOURRIE-LATOUR, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10555 F-D Pourvoi n° N 20-13.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Mont-Blanc (Haute-Savoie), et ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 8°) de Mme Anne-Marie Q..., demeurant Bel Air, Ambres, Lavaur (Tarn), 9°) de M. Daniel H..., demeurant ...

Monsieur [I] [H] Madame [W] [B] épouse [H] C/ Monsieur [O] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[H] C/ Madame [J] [A] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026

DB22-W-B7J-TRJT Monsieur [I] [M] C/ Monsieur [Y] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FRANFINANCE C/ Monsieur [W] [X] Madame [B] [R] épouse [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

) : 2400, 2800 et 3800 euros/hectare, (une parcelle en nature d'herbage et de labours) : 3100 euros/hectare, - lot n°3 (trois parcelles en nature de labours) : 3000, 3800 et 2800 euros/hectare, - lot n

Monsieur Franck G... Demeurant [...] 29280 LOCMANIA - PLOUZANE né le [...] à BREST Monsieur Christophe H... Demeurant Les Denisots 89170 LAVAU né le [...] à PARIS Monsieur Antoine I...

Totale numéro 2023/019155 du 15/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] Ayant pour conseil Me Maud FRAJERMAN, Avocat au barreau de Paris, #B0426 DÉFENDEUR Monsieur

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Uniper France Power, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêtsuivant : Sur la requête présentée le 7 novembre 1991 par Me X... nom de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée, dont le siège est ... en

Cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Bertrand D..., demeurant à Gradignan (Gironde), ..., 4°/ Mme Sophie D..., demeurant à Saint-Symphorien (Gironde), "Le Couye", défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son recours