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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303008_20240229
29 février 2024
29 février 2024
G F, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301500_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023, notifié le 3 février 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2202047_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielle1ère chambre
DTA_2400872_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M.
Source officielleREFERE
DTA_2401459_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
A E, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401584_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C G représenté par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2403802_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C A, représenté par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle3ème chambre
DTA_2501238_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007715889
21 mars 1986
21 mars 1986
Hacène, ancien militaire de l'armée française, survenu le 20 mars 1977 ; qu'il en résulte, d'une part, que ces droits qui n'étaient pas acquis le 3 juillet 1962 ne sont pas visés par l'article 15 de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513296_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Hagège, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2328087/3-3 rendu le 27 février 2024 et rectifié le 13 mars 2024, par lequel le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
no R16/ 00029 APPELANTE : SARL BOURGOGNE AFFICHAGES 39 rue de la Forêt 89210 ESNON non comparante INTIMÉ : Antonio X... ... 71350 VERDUN SUR LE DOUBS représenté par Me Myriam SI HASSEN
Source officiellecr
61372574cd5801467741de29
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 20 avril 1994, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé l'interdiction des droits
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1ac7
9 mai 1990
9 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurenge, dont le siège est rue Colette, zone industrielle d'Halennes-lez-Haubourdin, Haubourdin
Source officielleciv3
61372383cd5801467740ac92
4 mai 2000
4 mai 2000
Y..., demeurant ensemble ..., et Le Lac des Rêves, 34970 Lattes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la société Haven
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304507_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305133_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311113_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313649_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204040_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602247_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une
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