G F, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023, notifié le 3 février 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M.

A E, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé

C G représenté par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour

C A, représenté par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

D..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Hacène, ancien militaire de l'armée française, survenu le 20 mars 1977 ; qu'il en résulte, d'une part, que ces droits qui n'étaient pas acquis le 3 juillet 1962 ne sont pas visés par l'article 15 de la

B A, représenté par Me Hagège, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2328087/3-3 rendu le 27 février 2024 et rectifié le 13 mars 2024, par lequel le tribunal

no R16/ 00029 APPELANTE : SARL BOURGOGNE AFFICHAGES 39 rue de la Forêt 89210 ESNON non comparante INTIMÉ : Antonio X... ... 71350 VERDUN SUR LE DOUBS représenté par Me Myriam SI HASSEN

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 20 avril 1994, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé l'interdiction des droits

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurenge, dont le siège est rue Colette, zone industrielle d'Halennes-lez-Haubourdin, Haubourdin

Y..., demeurant ensemble ..., et Le Lac des Rêves, 34970 Lattes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la société Haven

B A représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2023 par lequel le

B A, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une