ARRET DU 29 Février 2008 N 250/08 RG 07/01116 NO/VD Jugement du Conseil de Prud'hommes de HALLUIN en date du 10 Avril 2007 NOTIFICATION à parties le 29/02/08 Copies avocats le 29/02/

de l'ancienne parcelle B n° 88, par délibération de la CDAF du 13 mars 2000 qui a donné lieu à un arrêté du préfet de l'Orne du 14 avril 2000, clôturant les opérations de remembrement de la commune d'HALEINE

A, représenté par Me Hassine, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Réunion du 31 octobre 2019 en tant qu'il n'a pas annulé la décision du 11 août 2017 par laquelle

Ayant constaté que son haleine sentait l'alcool, les gardiens de la paix l'ont invité à se soumettre à un alcootest.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2402529, le 20 juin 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise

Représenté et assisté sur l'audience par Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 240 INTIMÉS Madame Rose-Marie Alphonsine Y... veuve Z...

    On 17 January 2012 a Chamber of the Fourth Section gave judgment in Harkins and Edwards .

Assigné à jour fixe par acte du 23 mai 2018 remis à personne habilitée, n'a pas constitué avocat Trésorerie d'Halluin ayant son siège social : [...]

texte et que le jugement doit être confirmé de ce chef   ; Considérant que la société intimée justifie des déclarations préalables à l'embauche concernant Messieurs Abdulmecit Y..., Suleyman Z...et Hasin

Ministres le 14 décembre 2022, lors de la 1452 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 80982/12 MUHAMMAD ET MUHAMMAD 15/10/2020 Grande Chambre 36328/13 HASSINE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 février 2023 du

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Hassine Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

B A, représenté par Me Hassine, demande au tribunal administratif d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°0901038 du 13 décembre 2011 par lequel

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes à fin d'annulation et d'injonction présentées en première instance ; 3°) de mettre

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande à l’encontre des décisions

B A, représenté par Me Hassine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision dite 48 SI du 1er juin 2023

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303106 du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon