PICARD, avocats au barreau de PARIS - #C0673 DEFENDERESSES Syndicat de copropriétaire du [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet GTB [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Romain HAIRON

Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, conseillers référendaires, et M.

LE BUZULLIER Yoan, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé

Montpellier sous le numéro 802 686 147 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric HASTRON

Il s’agit de Ruth Hatton, née en 1963 et domiciliée à East Sheen   ; Peter Thake, né en 1965 et résidant à Hounslow   ; John Hartley, né en 1948 et habitant à Richmond   ; Philippa Edmunds

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [B] [R], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

le préfet de la région Picardie a délivré à la société Eoliennes de la vallée l'autorisation d'exploiter un parc de sept éoliennes et deux postes de livraison situé sur le territoire des communes d'Haution

C B et de son épouse ont toujours fait mention d'une fille et que les différents actes produits font mention de l'identité et du lien de filiation de l'enfant Nasiem C Haron C.

Hasnon relève du ressort du Tribunal judiciaire de Valenciennes. Par ailleurs, la S.A.S.U De Ann a son siège social dans le ressort du Tribunal de proximité de Tourcoing.

Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M. Tarabeux, avocat général, et M.

Sottet, Coirre, Mme Hairon, M. Busché, conseillers de la chambre, MM. Joly, Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, M. Leblanc, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

GEM BTP, représentée par Me Billel ZEKRI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Intimé : Monsieur [C] [V], représenté par Me Haroon MALIK, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0005472

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations du cabinet François Pinet, avocat de Mme [K] [X], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société L' [1] et les conclusions

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1] société de transports, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [S] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [M] [L], et les conclusions de M.