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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_21TL04824_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Manogil, conseiller départemental de l'Hérault, tendant à l'annulation de la délibération du 1er juillet 2020 de la commission permanente du conseil départemental de l'Hérault en tant qu'elle a attribué
Source officielle3ème chambre
DTA_2102983_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une décision du 3 novembre 2020, le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491273.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier que, par un arrêté du 8 juillet 2019, le préfet de l'Hérault a délivré au département de l'Hérault une
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2302751_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, le département de l’Hérault représenté par la Selarl VPNG, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106763_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme A C a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault à compter du mois d'août 2013.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300128_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 4 : L'expertise sera réalisée au contradictoire de Mme A, du département de l'Hérault et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069557
11 juin 2014
11 juin 2014
(APAJH 34), devenue l'Association pour personnes en situation de handicap - comité de l'Hérault (APSH 34). 4.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106752_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
le département de l'Hérault à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice subi ; 5°) de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme de 1 000 euros au titre des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206542_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par jugement devenu définitif du 8 juin 2021, le tribunal a annulé l’arrêté du maire de Clermont l’Hérault du 17 août 2020.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2101902_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme C a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault à compter du mois de février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103023_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au département de l'Hérault de le reloger ; 2°) de condamner le département de l'Hérault à lui verser la somme de 540 euros à titre de dommages et intérêts
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310088
8 février 2018
8 février 2018
X..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 5 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal de grande
Source officielle3ème chambre
DTA_2206441_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, le département de l'hérault conclut au rejet de la requête.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504405_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a assigné à résidence dans le département de l'Hérault pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008136667
27 février 2004
27 février 2004
Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407028_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer sur la requête qui n'est pas fondée. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407517_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer sur la requête qui n'est pas fondée. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106541_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 2 : Les conclusions du département de l'Hérault présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502243_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B pour le préfet de l'Hérault. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307655_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la fédération départementale des chasseurs de l’Hérault une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 35 sur 1135