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représenté et assisté de Me Ségolène ZICKLER, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur Hubert Y...

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Hubert X..., demeurant ... ; M.

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Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1999, qui, pour injures publiques, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile

par la compagnie Cornhill France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de la société Garage Saint Hubert

X..., domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Simo, ayant absorbé par fusion la société Menuiserie Hubert, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

mensuelle à l'entretien et l'éducation d'Hubert, - dire que le montant de la contribution demandé à M.

Le guide barème visé à l'article R.434-32 du code de la sécurité sociale, prévoit en son point 1.1.2 relatif à l'atteinte des fonctions articulaires que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique

Pour l'épaule, la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

troubles neurologiques à type de confusion, -un traumatisme thoracique avec fracture de la sixième à la neuvième cote gauche à l'origine d'un pneumo-hémothorax gauche, - une fracture déplacée du col huméral

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me THIVILLIER Me RITOURET COPIES le à S.A HUMBERT M.Y...

N° RG 24/02444 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAB N°Minute:25/00287 expédition à Me HUBERT Marjorie M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UN INTERCOURS, AU COLLEGE OU IL POURSUIVAIT SES ETUDES, LE MINEUR HUBERT Y...