ISAVAL Isabelle X... Luc Y... C / Valérie Z...

45.028, Q 99-45.029, S 99-45.031 et T 99-45.032 ; Attendu que, par déclarations en date du 21 mai 2002 Me Bertrand, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., ès qualités, et la société Victoria

réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SA ALBINGIA C/ SARL REGINE'B, SARL DUBACQUIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE VICTORIA

qui, par acte du 17 juillet 1995, a acquis les titres de la société La Victorine Côte-d'Azur et les marques "La Victorine" et "La Victorine Côte-d'Azur", non renouvelées à leur échéance de 2002 ; que

Monsieur X... et Madame Y... ont continué d'avoir des relations dont sont issus deux autres enfants, Victoria, née le 29 octobre 1992, et Z..., né le 4 avril 1994.

28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

FARGEPALLET, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [C] [K], née le 22 Décembre 1958 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par les sociétés civiles immobilières (SCI) Résidence Verdi, Résidence Victoria

N° 04/04575 AFFAIRE : Victoria G... Z... ... C/ Claude C... ...

Z... était mis en examen, soit : - viols sur Floriane B..., mineure de 15 ans, à Durance (47) de courant 2011 à fin 2013 ; - viols sur Isabelle C... par personne abusant de l'autorité conférée par ses

Osmont, président, en son rapport, Me B..., avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, Mme Achard-Dalles, substitut général, en ses réquisitions, Me Isabelle C..., avocat du prévenu, en sa plaidoirie

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 février 1989), que la société anonyme Les Fils de Victorin X..., présidée par M.

Paris pour payer cette somme, mais que la perception ne pouvait en accepter le règlement, l'ordre de versement ayant été réexpédié depuis août 1987, à la paierie générale de la rue Notre Dame des Victoires

Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Victoria Julia X...née le 29 décembre 2007 à Bastia née le 04 Octobre 1971 à Bastia (20402) ... 20230 MORIANI

La SAS Casino Victoria exploite un casino situé à Grasse.

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, la SCI Victoria, représentée par Me Lau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

RÉFÉRÉ du : 20 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 36/ 2016 No RG : 16/ 01158 Victorine X...épouse Y... C/ Pierre Y... Expéditions le : 20 AVRIL 2016 SELARL KROVNIKOFF GALLY S. C. P.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La société SC Victoria