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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
627ca6724781dc057dee78ea
11 mai 2022
Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 7 avril 2005.
7éme chambre
DTA_2511040_20260212
12 février 2026
B..., représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
7ème Chambre
DTA_2500699_20251103
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de
Reconduite à la frontière
DTA_2311107_20230912
12 septembre 2023
C B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
soc
613720c6cd580146773ee4a0
2 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
6137222fcd580146773faed0
26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant à La Teste (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt
4ème Chambre
DTA_2004576_20221114
14 novembre 2022
Elle soutient que : - son fils a besoin d'être scolarisé en classe de 2nd générale dans le lycée l'Oiselet à Bourgoin-Jailleu car il est suivi de manière hebdomadaire par une orthophoniste dont le cabinet
6319868151eeae4f1309d031
7 septembre 2022
défaillant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET
62736915a58162057dac6590
4 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision
6707700081e733ee26982cfb
9 octobre 2024
avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET
6809c9411f1ed98b447f43c6
23 avril 2025
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.
6809c9461f1ed98b447f4402
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET
4ème chambre - 4/11
DTA_2208399_20221123
23 novembre 2022
Il n'est pas davantage requis que le compte-rendu mentionne la durée de cet entretien individuel.
Reconduites à la frontière
DTA_2300775_20230223
23 février 2023
B, - les observations de Me Jaslet, représentant M. A, assisté de M.
626a2edf71469e057d78998f
27 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
63b676fca853827c9026cff2
4 janvier 2023
, Président Madame Nathalie BOUTARD, conseiller chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS
Chambre 22 / Proxi fond
6866c55ed33109fd079a996a
3 juillet 2025
Et Mme [K] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge
civ1
60794e1f9ba5988459c48d73
7 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Warner Chappell music France du désistement partiel de son pourvoi en
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300877_20230720
20 juillet 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et
DTA_2301919_20231221
21 décembre 2023
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