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1 764 résultats pour « Jaslet Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

627ca6724781dc057dee78ea

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 7 avril 2005.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2511040_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500699_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311107_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4a0

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faed0

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant à La Teste (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004576_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Elle soutient que : - son fils a besoin d'être scolarisé en classe de 2nd générale dans le lycée l'Oiselet à Bourgoin-Jailleu car il est suivi de manière hebdomadaire par une orthophoniste dont le cabinet

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6319868151eeae4f1309d031

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

défaillant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

62736915a58162057dac6590

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700081e733ee26982cfb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9411f1ed98b447f43c6

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9461f1ed98b447f4402

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208399_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il n'est pas davantage requis que le compte-rendu mentionne la durée de cet entretien individuel.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300775_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B, - les observations de Me Jaslet, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

626a2edf71469e057d78998f

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

63b676fca853827c9026cff2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

, Président Madame Nathalie BOUTARD, conseiller chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55ed33109fd079a996a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Et Mme [K] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge

Source officielle
CC

civ1

60794e1f9ba5988459c48d73

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Warner Chappell music France du désistement partiel de son pourvoi en

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300877_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301919_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Source officielle

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