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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ICS / SARL LANQUETTE Jean François [Adresse 2] [Localité 19] Représentée par Maître Jean-Paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a52
20 septembre 2006
20 septembre 2006
magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Monsieur BOUCHÉ, PrésidentMonsieur PERIGNON, ConseillerMadame HOLMAN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS :Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e51
4 octobre 2006
4 octobre 2006
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile signé par Monsieur Y...É, Président et par Jean
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd90
5 avril 2001
5 avril 2001
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleaudience ordinaire
69e2fdb6cdc6046d47a514ec
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d445
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44c
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff18
30 mai 2002
30 mai 2002
Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408621_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une décision du 5 avril 2024, la directrice des soins de l’institut de formation en soins infirmiers Jean-Baptiste Pussin a notifié à M.
Source officielleChambre sociale
668e255afcf93851fdd646bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] (la salariée) a été engagée le 19 septembre 1997, en contrat à durée déterminée de 12 mois, par l'association maison des jeunes et de la culture de [Localité 3], en qualité
Source officielle3ème chambre
DTA_2500848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Charente, à l
Source officielle3ème chambre
DTA_2402843_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Charente, à l
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404151_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Sébastien Dufour, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur constate la perte de validité de son permis de conduire
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddf
10 mai 2011
10 mai 2011
Jean-Pierre X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f541
24 avril 2012
24 avril 2012
Jean-Patrick X... a été engagé par la société First transports affrètements en qualité de conducteur qualifié poids lourds le 3 décembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a20
4 octobre 2006
4 octobre 2006
ALLUIN & MAUDUIT 143, avenue Jean-Baptiste Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Patrice LEMIEGRE, avocat au Barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdae
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Dufot, greffier présent à cette audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
19 mars 2008
GRAY Y..., avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre Z..., avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Jean-Marie X... ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me COUPPEY, avoué à
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743163940dd585f4f7538
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentée par Me Arthus NOEL de L'AARPI PONROY NOEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0880 INTIMÉS Madame [U] [F] [Adresse 11] [Localité 18] Représentée par Me Océane DUFOIX
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62ccece1704f57475ca
6 avril 2023
6 avril 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePage 35 sur 62