Jean Noël RRRR..., domicilié [...]                            , 137°/ Mme Chantal SSSS..., domiciliée [...]                                , 138°/ M.

Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 INTIMES : Maître [S] [D] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre

Eddy X... ... 59221 BAUVIN Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEES : SARL NIBS FRANCE Zone de Finalens 62138 DOUVRIN Représentée par Me Jean-Louis POISSONNIER

demeurant [Adresse 2] [P] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Héloïse GENTY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Cécile GOHIER substituant Me Yves-noël

personne de Me [D] [V], liquidateur judiciaire de la SAS [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Noël

en chambre du conseil le 09/04/2025) Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce [X] [W] [K], [I] [Adresse 2] [Localité 1]: Siren 438 [Adresse 3] Comparant lors de l'audience : Me Vanessa NOBLE

SELARL AB VOCARE Me Bruno DAMOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

, toque : C1985 substituée par Me Nolwenn AGBOVOR, avocat au barreau de PARIS INTIMES Me [X] [Q] - Mandataire liquidateur de la SA N SPATZ ET FILS [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Noël

Sur les demandes relatives au harcèlement moral L'article L1152-1 du code du travail dispose:'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet

la SELARL FABIENNE LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël

Justine née le 28 mai 1990 et Clément né le 29 juin 1994. né le 14 Juin 1964 à CAMBRAI (59400) Demeurant 72 Rue de la République 59730 SOLESMES représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Noùl

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

[Z] [U], au titre de son préjudice moral, la somme de 30 000 euros ; - à Mme [D] [C], au titre de son préjudice moral, la somme de 8 000 euros ; - à Mme [A] [C], au titre de son préjudice moral, la

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

AVOCATS la SELARL RACINE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

Cette pratique aurait été par ailleurs été couramment admise et ne créerait pas de préjudice pour la société Clinique Saint Jean-l'Ermitage.

né le 07 Mai 1956 à PARIS ... 92250 LA GARENNE COLOMBES ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.