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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103395_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : * sur la recevabilité de la requête : elle justifie d'un intérêt à agir compte tenu de la convention de sous-location conclue avec l'association club sportif de Bourgoin-Jallieu,
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e70f52cdc6046d47faabd6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[U] [N] [H] [F] (défaut) SELARL ETUDE [M] en la personne de Me [W] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e710c6cdc6046d47fac31c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
convoqués à l'audience : Madame [F] [K] épouse [V] (défaut) Maître [A] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Eric MORIZE, Monsieur Didier BOURGEOIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302775_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305547_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308348_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
non communiqué, Mme B D et Mme E D, agissant en son nom et en tant que représentante légale de l'enfant C D, représentées par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin
Source officielle10ème chambre
DTA_2200370_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2022 : - le rapport de Mme B, rapporteuse, - les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocat des requérantes.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa7
7 février 2006
7 février 2006
BOURGEOIS, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. B..., Greffier.
Source officielle20e chambre
64a660b2bbd03a05db9654d4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle a notamment souligné le peu de diligences puisque ne sont justifiées que d'une saisine des autorités consulaires le 2 juin puis une relance le 29 juin, soit aux moments opportuns au regard des demandes
Source officielle8ème chambre
DTA_2401652_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Toutefois, ces déclarations ne permettent pas de justifier, à elles seules, de la réalité d'une vie commune suffisamment stable et continue alors que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007080_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
à lui verser la somme de 81 856,70 euros TTC ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bourgoin-Jallieu une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601005_20260223
23 février 2026
23 février 2026
- le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214121_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, -et les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocat de Mme C et M. B.
Source officielle12eme chambre
DTA_2209992_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409975_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Pour justifier du lien marital unissant Mme G...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310227
8 juin 2017
8 juin 2017
CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404998_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00353_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206766_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
2022 et notifié le 22 juin 2022, ensemble l'arrêté du Maire de la commune de Bourgoin-Jallieu notifié le 10 mai 2022, fixant une indemnité forfaitaire de fonction, de sujétions et d'expertise mensuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208007_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 22 juin et 6 juillet 2022 Mme D C et M A A, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°
Source officiellePage 35 sur 418