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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308488_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102132_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200234_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chacun en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2102365_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par une ordonnance du 3 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2022. Le mémoire enregistré le 15 juillet 2022 pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301418_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300840_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301826_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529538_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Godemer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre 4 A
65c480d086d70a000846ce9d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 22 juin 2017, elle a été violemment agressée verbalement par " Madame [C] ".
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300890_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201901_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu le code de justice administrative. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Martin, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100694_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 ; - le code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202386_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il soutient que : - il appartient à l'administration de justifier de la compétence du signataire de la décision ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les articles L. 422-1 et R
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102137_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100264_20230209
9 février 2023
9 février 2023
GODEY La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201706_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401939_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société Kendalia, représentée par Me Roger (SCP Preel Hecquet Payet-Godel), demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300850_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 35 sur 80