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A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 2 août 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04887_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328052_20240304

Administratif

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2023 et le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307806_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114959_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 novembre 2021 et le 24 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115405_20220915

Administratif

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande que le tribunal : 1°) prononce son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, de

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161281

Admin. suprême

11 février 2016

Koçali, a lawyer practising in Ankara. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2500750_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Par cette requête enregistrée le 22 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, Mme D B, représentée par Me Kouala, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2223403_20221209

Administratif

9 décembre 2022

D B C, représenté par Me Partouche-Kohana, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel

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Pôle 1 - Chambre 12

64e995f81b26a7d96977b666

Appel

25 août 2023

S] (Personne faisant l'objet de soins) né le 17/01/1974 au Vietnam demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé à l'Hôpital [3] comparant en personne assisté de de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

Source officielle

Magistrat Mme KOLF

DTA_2305798_20240109

Administratif

9 janvier 2024

KolfLa greffière, signé H.

Source officielle

Magistrat Mme KOLF

DTA_2303631_20230724

Administratif

24 juillet 2023

KOLFLa greffière, signé H.

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2208907_20230427

Administratif

27 avril 2023

Le présent jugement sera notifié à Mme F C, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement et à Me Partouche-Kohana

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Chambre DALO

DTA_2208036_20230911

Administratif

11 septembre 2023

E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant de leurs trois enfants, représentés par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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8ème chambre (J.U)

DTA_2302374_20250709

Administratif

9 juillet 2025

F..., représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme totale 80 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception

Source officielle

Magistrat Mme KOLF

DTA_2302698_20230731

Administratif

31 juillet 2023

KOLFLa greffière, signé H.

Source officielle

Magistrat Mme KOLF

DTA_1900204_20221129

Administratif

29 novembre 2022

KOLFLa greffière, signé V.

Source officielle

Magistrat Mme KOLF

DTA_1903927_20221129

Administratif

29 novembre 2022

KOLFLa greffière, signé V.

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11ème Chambre (JU)

DTA_2116306_20230524

Administratif

24 mai 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs, représentée par Me Partouche-Kohana

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11ème Chambre (JU)

DTA_2104412_20230308

Administratif

8 mars 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Partouche-Kohana et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle

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