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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104469_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e9
11 mai 2005
11 mai 2005
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2100193_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2018880_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127045_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été recruté le 19 octobre 2020 en tant qu'infirmier dans le service du bloc opératoire de l'hôpital Saint-Louis.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400795_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, la région Réunion représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 1 000
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425637_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, A. CALLADINE Le président, J.-F. SIMONNOTLa greffière, M.-C.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300211_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, à 21h18, la société Nextérité, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés précontractuels, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300702_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Pleugueneuc, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301238_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la commune de Moissac, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208052_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205027_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, la commune de La Fresnais, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401606_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la région Réunion, représentée par Me Lafay, conclut à l'irrecevabilité de la requête et, en tout état de cause, au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314260_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223770_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00276
17 mars 2015
17 mars 2015
X... conteste enfin le coût des honoraires du cabinet OJFI Alexen (130.000 euros) et ceux du cabinet d'expertise comptable Laffay (11.617 euros) au motif, notamment, que les consultants et avocats devaient
Source officielle5ème Chambre
62c67c91ca9bf26379030973
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [C] né le 26 Mai 1978 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) La Hesnière, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223272_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lahary, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Le We Club. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleChambre de la Proximité
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officiellePage 35 sur 135