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14 575 résultats pour « Lecomte-Swetchine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269bcd58014677426fd4

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

chargé de la procédure concernant la villa tropézienne de la partie civile, a exclu tout lien entre le système de trafic d'influence découvert à Nancy et la construction de cette villa ; qu'ainsi, le lecteur

Source officielle

Page 35 sur 729

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/Mmes Laura A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00918

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

d'une démarche sérieuse et de prudence ; que les propos dont s'agit sont mesurés qui ne recèlent aucune animosité personnelle ; que ce partant, ils s'inscrivent dans un légitime souci d'information du lecteur

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. Boris A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00919

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

ait comporté en plus l'identité des mis en cause ; que les propos sont mesurés qui ne recèlent aucune animosité personnelle ; que ce partant, ils s'inscrivent dans un légitime souci d'information du lecteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c737b0cdc6046d473db55e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DIVA 20B rue Emile Leconte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1910714_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A D s'est vu proposer un logement de type T3 au 3 rue Leconte de Lisle à Châtillon (92320) et le bail correspondant a été signé le 26 juillet 2019. Ces observations ont été communiquées à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e892fdf271a402af33b7de

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

maintien au centre de rétention de : [T] [G] né le 15 Juin 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 13 h 53 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e800c63cd64a75c4428c

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

W-B7I-44MT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE [Localité 3]-[Localité 5] PROVENCE METROPOLE Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me AUBRY LECOMTE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b7477cdc6046d47a2e277

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DBVB-V-B7F-BH7P4 [L] [S] Association [2] [Localité 5] C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc LECOMTE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525d7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Succombant, elle sera condamnée aux dépens avec bénéfice de distraction en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au profit la SCP Dorel Lecomte Marguerie.

Source officielle
CA

ETRANGERS

662c9506b787c4000862f7ab

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [R] né le 18 Mars 1989 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libanaise Vu l'appel formé le 25/04/2024 à 10 h 42 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2aa9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2c2b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82b3ea7c8c1124f2f1b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019703707

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Lecomte a été nommé en remplacement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e2b

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e49

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fdc

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ab

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87439

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874b9

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle