AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269bcd58014677426fd4
23 janvier 2007
23 janvier 2007
chargé de la procédure concernant la villa tropézienne de la partie civile, a exclu tout lien entre le système de trafic d'influence découvert à Nancy et la construction de cette villa ; qu'ainsi, le lecteur
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cr
édure suivie, sur leur plaintec/Mmes Laura A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00918
7 mai 2018
7 mai 2018
d'une démarche sérieuse et de prudence ; que les propos dont s'agit sont mesurés qui ne recèlent aucune animosité personnelle ; que ce partant, ils s'inscrivent dans un légitime souci d'information du lecteur
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