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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
60376a0d3e870f46d349996e
26 mars 2015
26 mars 2015
de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 Assistée de Me Yan VANCAUWENBERGHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 substituant Me Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100117
1 février 2012
1 février 2012
Y..., le cabinet Francis Lefèbvre et la société Système U Est, en a déduit, à bon droit, que le juge d'appui, statuant ainsi dans les limites de ses attributions, n'avait commis aucun excès de pouvoir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115568
5 décembre 2012
5 décembre 2012
; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE 36969/11 22/04/2011 Pierre LE LAN 31/07/1933 Monaco Monique LE LAN 16/03/1937 Monaco CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE 36970/11 22/04/2011 Genevieve
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209202_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B A, représenté par Me Goirand, demande au tribunal l'annulation de la décision du 9 octobre 2022 par laquelle le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône lui a notifié la suspension de son permis de conduire
Source officielleREFERES
68e578220e2901d10fa52cb9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Me Gaëlle D’ALBENAS, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Et DEFENDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant 392 bis Chemin de Pépiole - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Eric GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
68e40764681ed727f2a4215f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [K] né le 17 Septembre
Source officielleJ.L.D.
68e40764681ed727f2a4216b
4 octobre 2025
4 octobre 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [G] né le 07 Août
Source officielleJ.L.D.
695c0f2175782d5f06e3cef5
4 janvier 2026
4 janvier 2026
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
69753041cdc6046d4799a59a
3 janvier 2026
3 janvier 2026
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
686c0ededd7001754d61b449
5 juillet 2025
5 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
686d609aa2273490db10787f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
686d609da2273490db1078ff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f4166b4e0040aa3735cc0d
6 avril 2025
6 avril 2025
Le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par représenté par MaîtreGeoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, substituant Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc5a
6 avril 2025
6 avril 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée , représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f416714e0040aa3735cc92
6 avril 2025
6 avril 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme La PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f416714e0040aa3735cc9d
6 avril 2025
6 avril 2025
l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par représenté par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501546_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025 à 13 : 16, le liquidateur du GIP France Services, représenté par Me Goirand, s'en rapporte à l'appréciation du Tribunal sur les mentions du contrat de travail proposé
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3b
20 juin 2007
20 juin 2007
assisté de Me Patrick Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 108204/22800 La Société A A Z MIROITERIE AGENCEMENT (AZED) ayant son siège social au ... 75015 PARIS représentée par la SCP GOIRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d6
30 juin 2011
30 juin 2011
né le 07 Septembre 1954 à LYON (RHONE) ... 31120 GOYRANS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substituée
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2202322_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Goirand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019, 2020 et
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