Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (6)
DTA_2303488_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Lejeune La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b16
8 juillet 1975
8 juillet 1975
QUI A MIS A LA CHARGE DE L'ETAT FRANCAIS LE TRAITEMENT ANTERIEUREMENT PAYE PAR LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE A REID, GREFFIER EN CHEF DES TRIBUNAUX DE PAPEETE, ADMINISTRATEUR DE L'ETUDE DE LEJEUNE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204836_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505745_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 13 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501600_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de l'intérieur à fixer à 12 le nombre de points attaché à son permis de conduire à la date du 21 mars 2024 et ce, dès
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504212_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à ce que son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600172_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Lejeune, demande au tribunal d’annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis de conduire pour solde de
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331d
31 mai 2016
31 mai 2016
Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur François Jean-Pierre X... ... 44000 NANTES Représenté par Me Florence LEJEUNE-BRACHET
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0608
13 juin 1989
13 juin 1989
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme SOCOVAL "Guy X..." dont le siège social est à Cherbourg (Manche), avenue Amiral Lemonnier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300604_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par Me Etienne Lejeune, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004156_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
procédure suivante : Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 décembre 2020, la SARL Maison Bertin, représentée par Me Lemonnier-Burel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516253_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 12 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire
Source officielle6ème Chambre A
69f97a4bcdc6046d47a121ac
4 mai 2026
4 mai 2026
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEJEUNE-BRACHET MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielle1ère Chambre civile
6946218c75782d5f06e0351b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQBS Minute: 462 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 10 Septembre 2025 par LEJEUNE
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c137c3cdc6046d47a5bf12
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
Source officiellePCP JCP ACR fond
662fe5d2b89538338ecde8b2
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02157
Source officielleJCP BAUX
67f98c6d0ea89248182b0114
2 avril 2025
2 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître LEMONNIER
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507775_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de compléter l’injonction de réexamen prononcée à l
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88979
17 octobre 2006
17 octobre 2006
GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Pascale Z..., avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR :E application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89603
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES - BIE 60/62, rue du Louvre 75002 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Virginie VIALLON-FRACHETTE
Source officiellePage 35 sur 263