Loïc Y..., demeurant à Saint-Venant (Pas-de-Calais), 13, cité Saint-Floris, 3 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est à Lens (Pas-de-Calais), rue François Gauthier

Loïc X..., demeurant ... à Pantin (Seine-saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la Société SM Nettoyage, dont

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre X... a interjeté appel de ce jugement le 13 juin 2002 et a sollicité devant le conseiller de la mise en état la communication de la transaction passée entre la banque et Lo'c X...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

redressement judiciaire à l'égard de la société VTR NORD, Le Ministère Public requiert la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il ressort des pièces

LOC.

.-75116 PARIS Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté sur l'audience par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Société OKUDA HOLDING

siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDEURS : Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc

27 novembre 1986 à [Localité 1], de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant en personne par visio conférence, assisté de Maître Loïc

Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Joël LITOU-WOLFF le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clémence LAPORTE substituant Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre

Il ressort des pièces versées aux débats que Madame [B] n’a pas donné son accord à une telle compensation ; Monsieur [X] ne pouvait donc pas de manière unilatérale cesser tout paiement.

qu'il soit passé outre aux débats en l'absence des témoins qui n'ont pas répondu à l'appel de leur nom, parmi lesquels Roberte Z..., Eudora A..., Fabienne B..., Marie-Claire C...et Camille D...ainsi que Loïc

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

LOIC DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04876 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOYV Après débats à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal judiciaire

LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER,-[H] ET ASSOCIES en la personne de Maître, [S], [H], [Adresse 2],

Casa Loc de délivrer à Monsieur Y...