Jean-luc X... C/ M. Louis Y... Mme Nelly Z...

Jean-Luc A..., demeurant ...Anglais, 94140 Alfortville, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit : 1°/ de M. C...

Luc Terme au moyen de fonds prêtés par une banque, le remboursement des frais et des échéances de ce prêt étant pris en charge par la société Luc Terme ; qu'en l'état de ces constatations, la cour

(30) et Sauclières (12) et traversée par un chemin figurant au cadastre rénové comme étant la « voie communale n... ».

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jean-Luc Z..., demeurant ...

C/ Luc Y... S.C.P.

RIGAULT, avoués assistée de Me Pierre MOREAU, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 15 Septembre 2006 D'une part, ET : Maître Luc Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Géotechnique appliquée, dont le siège est ...,

A, - et les observations de Me Germe représentant la commune de Luc-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

par le Tribunal de Commerce de NANCY le 28 juin 2004, assorti de l'exécution provisoire, qui a débouté Monsieur Jean-Luc X... et Madame Gilberte X... de leurs demandes, a condamné Monsieur Jean-Luc X.

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Luc X..., demeurant ...

des décisions du bâtonnier l'ordonnance rendue par le .premier président énonce expressément dans sa motivation que « le solde des frais et honoraires dus par Monsieur Luc Y.... est de 59.451,63 € TTC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

X...est fondé ; Déboute monsieur Jean-Luc X...de l'ensemble de ses demandes ; Condamne monsieur Jean-Luc X...à payer à la société SAS TRANSPRO la somme de 1. 500 euros au titre de la demande reconventionnelle

Si l'exécution du présent jugement, qui annule l'arrêté du maire de Sainte-Luce-sur-Loire prononçant le placement en dépôt de la chienne Jaïna, implique en principe que cette dernière soit rendue à sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Clinique des Trois Lucs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 mars 2011)

Les pièces du dossier établissent ce courriel a été lu par le requérant le 23 novembre 2021. Le moyen doit dès lors être écarté. 5.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2023 et 9 novembre 2023, le CRS Saint-Luc, représenté par la SELARL CM.