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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb7559
7 mai 2018
7 mai 2018
], sur la survenance de l'accident, le 19 juillet 2011 à 16h16, 'dans un tourniquet, avec arrêt brusque et redémarrage brusque du tourniquet', - que le rapport établi par l'enquêteur désigné par la MAIF
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205838_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
années suivantes à la même période jusqu'en 2026 ; -la gravité de l'atteinte est établie dès lors que les arrêtés en litige autorisent la chasse par tir d'un nombre indéterminé et potentiellement massif
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f364f81b1bb3118cdd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [E] [K], né le 4 septembre 1958 à DENAIN (NORD), demeurant 4 VC, la Râperie - 59282 DOUCHY LES MINES représenté par Maître Mélanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23dfc7ca18b0008e582d7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La MAIF a désigné un expert qui a remis un rapport le 14 janvier 2016 et a retenu l'existence de plusieurs désordres.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300992_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2023 au tribunal administratif de Melun et transmise le 23 janvier 2023 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et le mémoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e865cdc6046d47652505
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleETRANGERS
69731e52cdc6046d47640fde
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Z] [K] indique que son client n'étant pas un professionnel du droit, le mélange des deux décisions dans un même acte administratif est de nature à générer une confusion, notamment s'agissant des délais
Source officielleciv1
613720fccd580146773f0087
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
61372163cd580146773f353d
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officielleREFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Avons entendu les parties en leurs dires et explications et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, Les sociétés [O] et ANTARES sont spécialisées dans le domaine de fabrication de pièces mécaniques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504010_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, professeur de classe exceptionnelle en mathématiques appliquées est affecté à l'institut polytechnique de Bordeaux, qui est l'une des tutelles de l'institut de mécanique et d'ingénierie de Bordeaux
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47a9
2 octobre 1991
2 octobre 1991
profit de : 1°/ Mlle Madeleine Z..., demeurant à Fontenailles (Seine-et-Marne), ..., 2°/ l'Association tutélaire de Seine-et-Marne, ès qualités de curateur de Mlle Madeleine Z..., dont le siège est à Melun
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee413
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Pierre et MM
613721c3cd580146773f7089
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.
Source officielleciv1
613721a7cd580146773f5af5
14 mai 1992
14 mai 1992
Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489585.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable fixant la liste des mammifères
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210457
21 juin 2018
21 juin 2018
Jusqu'à son licenciement pour inaptitude physique le 12 Juin 2012, Monsieur Karim Y... a occupé plusieurs postes au sein de la SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE : [tableau] La SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601998_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d9
26 février 2015
26 février 2015
déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 11/ 04835 APPELANTS Monsieur Vincent X...né le 09 mai 1973 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) et Madame Mélanie
Source officielleCh3 Référé Civil
6a15ed44cdc6046d4705ffc4
21 mai 2026
21 mai 2026
Le 04 février 2026, la MAIF, assurance protection juridique du demandeur, a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à M.
Source officiellePage 35 sur 78