rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme FRANCE VI, dont le siège social est à Chambray les Tours (Indre-et-Loire), route de Bordeaux, 2°/ la société anonyme MARY

Perrotey, délégué syndical, demeurant Champ de la pierre, 88650 Mandray, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Saint-Diédis

Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDEURS Madame [I] [H] née le 10 Août 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée

aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 1997), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts-de-la-Madrague

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Senejean, représentant Mme

Une note en délibéré, présentée par Me Cloëz pour la société LGM Madrague, a été enregistrée le 21 juin 2024.

Une note en délibéré, présentée par Me Cloëz pour la société LGM Madrague, a été enregistrée le 21 juin 2024.

X et Madame X, Monsieur X, Madame X, Monsieur X et Monsieur X le 23 juillet 2014 ; 3) l'attestation du médecin traitant de Madame X dénommée « Pj2 » ; 4) le procès-verbal de dépôt de plainte contre

par le gouvernement du Royaume d'Espagne à l'encontre de Santiago Arrozpide-Sarasola, pour l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 11 juillet 1996, par un juge au tribunal central d'instruction de Madrid

En revanche d'autres parties sont régulières, en ce qu'elles font référence aux propres analyses de Madame [H] [D] [E] se référant aux documents et pièces du dossier antérieures à l'intervention litigieuse

Madame [D] [H] maintient les termes de la requête initiale.

loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1994), que, sur ordre de la société Total Liban, la société Near East commercial bank (la société Near East) a ouvert, au profit de la société Mackay

B A, représenté par Me Potronnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SSCV LGM Madrague un permis de construire n°

S'agissant des sommes inscrites aux comptes courants d'associé ouvert dans les écritures de la SARL Madart : 21. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

reposent sur une base factuelle suffisante faisant suite à des investigations sérieuses ; qu'en l'espèce, le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 2 mars 2011, que Monsieur [P] et Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et

précisait les conséquences économiques sur le poste de Mme V... de la modification du référentiel du ministère de l'éducation nationale, ainsi que la lettre de réponse du 3 juillet 2013 dans laquelle Madame

peine manifestement excessive au regard des faits qui lui sont reprochés ; que constitue une peine manifestement excessive, la condamnation à la prison à vie pour des faits de vol ou de fraude ; que Madame

avait été interpellé en possession d'armes en 1989 et condamné pour association de malfaiteurs ; que les époux Z... ont toujours eu des ressources modestes (à savoir le salaire de femme de ménage de madame