Par avenant du 9 juin 2011, les parties sont convenues de confier à la société de la [...] la rédaction et la conclusion des baux des locaux commerciaux de la galerie. 3.

annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars

par Me BORONAD substituant Me François-Xavier FAYOL (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller, et Mme Esnol, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller, et Mme Esnol, conseillère.

par Me Maxime BERTHOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1676 INTIMÉES SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 boulevard Marie

décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céline TERREAU, greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

que soit l'effectif de l'établissementen question, le tribunal d'instance a violé l'article 8 dela convention collective des établissements et servicespour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars

dévalorisant à son égard, son comportement laxiste et fautif quant à l'éducation de l'enfant commun ADRIEN, maintenant majeur, l'imputation qu'elle a faite d'une maladie psychique à l'encontre de son mari

En mars 2001, la première requérante, séparée du père de D. et A., quitta la France avec ses enfants pour s’installer au Royaume-Uni.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1986 et 25 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ORORE, dont le siège

représentée par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] (TURQUIE) [Adresse 15] [Localité 7] non comparant CREANCIERS

décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ; - l’arrêté du 12 mars

société Courir France à payer à Me Delamarre la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Si sa fille née en 2002, est titulaire d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français, son mari ainsi que son fils né en 2004, font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français

du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 mai 2008 sans opposition des avocats devant Madame LE CARPENTIER, Conseiller, rapporteur, en présence de Monsieur GALLAIS

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.