De plus, certains de ces comportements mettent mal à l' aise.

Pôle social - N° RG 22/00005 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMFL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Mylène

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2011.

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Le 14 mars 2017,

aux intérêts de retard majorés du 6 octobre 2016 au 15 mars 2017 représentant une somme de 229,04 euros, aux intérêts de retard sur la somme de 117.807,93 du 15 mars 2017 au 15 mai 2017 représentant une

La société [6] a été régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné le 30 mai 2024 signé par la destinataire.

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à qui la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. **

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [U], [L], [W] [S] né le 17 Mars 1971 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-laure

[J] [C] venant aux droits de Mme [F] [C] décédée le 6 mai 2023.

Mme [Y] [H] veuve [G] est décédée le [Date décès 3] 2020, laissant pour lui succéder ses deux filles, Mmes [S] et [P] [G].

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Caroline BOSCHER SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 134/23 RG 22/02101 n°

inacceptable et violente à l'égard d'une des deux assistantes d'éducation (AED) présentes sur les lieux, celle-ci ayant reçu plusieurs coups derrière la tête et un coup autour d'un œil. 5.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS SELARL AB ASSOCIES SCP NABERES DENIS Me Caroline DE FORESTA SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Jenny CARLHIAN Décision déférée à la

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FARNETI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.A.S.

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Laure Dallery, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargée du rapport.

[D] [S] et Mme [W] [S]", outre un arrêt de travail du 4 mars 2019 et sa prolongation jusqu'au 30 avril 2019.

assistés de Madame LAUBIE, Greffière.

[E]) - Dossier RG 26/179 - Dossier RG 23/1018 (N° 24/245) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LLAVADOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05250

médico-éducatifs (IME), pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2021.