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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63119dd96f0d304f138e5f95

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405274_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301074_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 février 2023, 13 février 2023, 29 octobre 2024 et 4 mars 2025, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308811_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B est entré irrégulièrement en France le 12 mars 2019, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il est entré en France le 19 décembre 2019 sous couvert d'un visa de type C valable du 3 mars 2015 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509391_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Des pièces ont été enregistrées pour la préfète du Rhône le 28 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504773_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée sous le n° 2504772 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision implicite en litige.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8a9477fe04f5cc634d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Suivant acte d'huissier du 30 mars 2022, Mme [L] [R] [H] a fait citer la S.A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309200_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308442_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800109

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

A...B...demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2014-180 du 18 février 2014, modifié par le décret n° 2014-351 du 19 mars 2014, portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8188d1fb03057d9a528b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Bien à la maison a interjeté appel de cette décision le 8 mars 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600d

Appel

31 mai 2002

31 mai 2002

Y... et la STE X... le 13 mai 1997 et condamné en conséquence, la STE X... à payer à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309201_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503675_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er avril 2025, 2 mai 2025, 18 septembre 2025, 15 octobre 2025 et un mémoire du 16 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205698_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- De l'incompétence du tribunal administratif pour connaître des conclusions d'appel en garantie présentées par le BET Huguet contre les sociétés MAF, Covea Risks, AXA Sagebat.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2108623_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Nazaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506033_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 mai 2025 sous le n° 2506032 par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision en litige.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b75

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Pierre X..., à l'indice du grade d'adjudant chef de l'armée de l'air. Par requête en date du 12 avril 2006, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308326_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389629

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de GRASSE en date du 30 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22

Source officielle

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