AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63119dd96f0d304f138e5f95
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405274_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301074_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 février 2023, 13 février 2023, 29 octobre 2024 et 4 mars 2025, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308811_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B est entré irrégulièrement en France le 12 mars 2019, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il est entré en France le 19 décembre 2019 sous couvert d'un visa de type C valable du 3 mars 2015 au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509391_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Des pièces ont été enregistrées pour la préfète du Rhône le 28 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504773_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée sous le n° 2504772 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision implicite en litige.
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc634d
12 avril 2023
12 avril 2023
Suivant acte d'huissier du 30 mars 2022, Mme [L] [R] [H] a fait citer la S.A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309200_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308442_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800109
23 octobre 2014
23 octobre 2014
A...B...demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2014-180 du 18 février 2014, modifié par le décret n° 2014-351 du 19 mars 2014, portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
Source officielleChambre Sociale
626b8188d1fb03057d9a528b
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Bien à la maison a interjeté appel de cette décision le 8 mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600d
31 mai 2002
31 mai 2002
Y... et la STE X... le 13 mai 1997 et condamné en conséquence, la STE X... à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309201_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503675_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er avril 2025, 2 mai 2025, 18 septembre 2025, 15 octobre 2025 et un mémoire du 16 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205698_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- De l'incompétence du tribunal administratif pour connaître des conclusions d'appel en garantie présentées par le BET Huguet contre les sociétés MAF, Covea Risks, AXA Sagebat.
Source officielle12eme chambre
DTA_2108623_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Nazaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506033_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 mai 2025 sous le n° 2506032 par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision en litige.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b75
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Pierre X..., à l'indice du grade d'adjudant chef de l'armée de l'air. Par requête en date du 12 avril 2006, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389629
18 avril 2024
18 avril 2024
Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de GRASSE en date du 30 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22
Source officiellePage 35 sur 196