AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Maia Sonnier, dont le siège social est ..., 2 /

Par un acte enregistré le 14 avril 2023, la SCCV Les Jardins du Marais déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. II.

MADRAS c/ S.A.S.

[E] [B] a confié la défense de ses intérêts à Me MADAR, pour un appel d'un jugement TGI BAYONNE en date du 28 mars 2011. Aucune convention n'a été signée.

SUFFREN LE FOND DU MARAIS est propriétaire d'un local formant entrepôt d'une part et local commercial d'autre part, situé à RIVEDOUX PLAGE (17940), au 464, Avenue de Sainte Marie et rue des Gros Peux.

Mme C, adjointe administrative, a assuré le secrétariat de l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes, établissement public administratif, jusqu'en mars 2018.

DEL PRETE 09/10/1937 Marra Maria Teresa Naples 26/11/2018     42591/07 20/09/2007 Giuseppe BERLINGIERI 31/05/1959 Marra Maria Teresa Naples 26/11/2018     42595/07 20/09/2007 Giuseppe

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie

. ; Mme MARAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Caen 1°) a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement émis à son

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 18 octobre 1991), que Mme Y..., syndic d'un immeuble en copropriété, a conclu, le 15 octobre 1981, avec Mme Marais, un contrat de gardiennage

X... à destination du Cameroun ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Maga X... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et des libertés

X... une indemnité de 21 162,90 F ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION SYNDICALE DE DESSECHEMENT DES MARAIS D'ARLES est rejetée.

et Sogetra, a été poursuivi pour avoir, avec la complicité de Didier A... responsable d'agence bancaire au Crédit Lyonnais, détourné, au préjudice des copropriétés gérées par les sociétés Maraf et Sogetra

responsabilité limitée, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 44, La Canebière, 2°/ la société AMBRE, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ la société Jean MAGAR

est situé ... ; la société MILLION ET MARAIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mars 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, a déclaré non fondée l'exception d'illégalité

L BIG MAMA SURF SCHOOL fit assigner la S. A. R. L.

La SAS LA MAMMA a fermé son établissement du 15 mars 2020 au 14 juin 2020 puis à nouveau du 30 octobre 2020 au 29 janvier 2021, Elle a déclaré son sinistre de pertes d'exploitation à la compagnie AXA

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000195 DEMANDEUR(S): MAJA

X..., Y... et de la société Malar, les conclusions de M.

Elle indique cependant, sans être démentie, que la MAPA en avait été informée lors de la souscription du premier contrat, qui contenait une clause spécifique sur ce point.