Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

La requête a été régulièrement communiquée à la société anonyme (SA) de la Cale de Halage d'Arles, à la société Intervia Etudes, à la société Guintoli, à la société Masoni, à la société Crozel TP, à la

La requête a été régulièrement communiquée à la société anonyme (SA) de la Cale de Halage d'Arles, à la société Intervia Etudes, à la société Guintoli, à la société Masoni, à la société Crozel TP, à la

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

A demande au tribunal d'annuler, d'une part, l'arrêté par lequel le maire de la commune de Maisnières a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif pour la construction de logements insolites

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 JUILLET 1974 ET RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN

représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [D] [U] né le 1er Avril 1984, demeurant 12 Chemin des Marronniers

l'acquéreur et l'agent immobilier en indemnisation ; Attendu que, pour rejeter leur demande dirigée contre l'agent immobilier, l'arrêt retient que, si l'acquéreur, âgé de 25 ans, célibataire, cariste magasinier

Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [D] un poste de reclassement de magasinière, situé à [Localité 6], en lui joignant à titre d'information la liste des postes disponibles.

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Mancini της 15ης Μαΐου 1985. # Thomasdünger GmbH κατά Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesfinanzhof - Γερμανία

Conclusie van advocaat-generaal Mancini van 21 januari 1988. # Nicolet Instrument GmbH tegen Hauptzollamt Frankfurt am Main-Flughafen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hessisches Finanzgericht

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Alexandre, avocate commise d’office, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins par

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Amm, avocate commise d’office, représentant M.

Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Chaïb, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il propose la majoration du traitement antalgique et de réévaluer l'état de Mme B A le lendemain matin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.