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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103976_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que : - conformément aux dispositions du 5 de l'article 221 du code général des impôts, elle n'a pas abandonné ni modifié son activité de marchand de biens de sorte que la remise en cause
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2124405_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2107726_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2114771_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115952_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2120294_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313614_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2319268_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand ; - et les observations de Me Niga, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2308475_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2308539_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2308542_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2308562_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2308726_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2308777_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2308845_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2408576_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501443_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2416802_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2217619_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225158_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1. Par des arrêtés du 3 décembre 2022, le préfet de police a obligé M.
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