MEISSELa présidente-rapporteure, Signé : G. B Le greffier, Signé : F.

MEISSELa présidente-rapporteure, Signé : G. BLe greffier, Signé : F.

trois mois, imparti au collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour rendre son avis à compter de la transmission par son médecin traitant du certificat médica

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société MIF SOURCING, à la société GIS MEDICAL, à la société ABENA FRANTEX, à la société CV MEDICA et au préfet de police.

offre de Garap à Ascalia en date du 24 mars 2006 pour la fourniture d'une centrifugeuse de type SD74 et que cette centrifugeuse comportant le tarif de pièces dénommées ALIM A.248, BOL A248, TRANS A248, MECA

voyait fréquemment refuser des journées de repos ou de récupération, que des anomalies apparaissaient dans son planning, que le 9 juin 2015 la société ASF lui a envoyé un contrôleur de l'organisme Medica

A B a été interpellé le 14 avril 2023 à Mennecy, dans l'Essonne, alors qu'il conduisait sous l'emprise d'un taux d'alcool de 0,50 mg/l d'air.

Le 13   janvier 2011, le mari de la première requérante pénétra dans le domicile familial, au mépris de l’ordonnance de protection, et menaça de tuer son épouse si elle ne retirait pas sa plainte.

MeekelLa présidente, S. EncontreLa greffière, C.

A a été interpellé le 16 juillet 2022 au domicile du couple situé au 1, rue Paul-Emile Victor à Mennecy (Essonne), et placé en garde à vue pour des faits de " menaces de mort sur conjoint en présence d'un

Il soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie en ce que le refus de renouvellement de son titre de séjour mènera à une dégradation de sa situation professionnelle et familiale

nationalité Française 13 route des Haizettes 78490 GROSROUVRE Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier [T] Représentant : Me Carole MESSECA

Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEFENDEUR Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carole MESSECA

à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08238 APPELANTE Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole MESSECA

FCMO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157

DB3R-W-B7G-X3E2 N° MINUTE : 24/00099 AFFAIRE [V] [C] [K] [P] épouse [U] C/ [W] [U] DEMANDEUR Madame [V] [C] [K] [P] épouse [U] 9 avenue Galliéni 95250 BEAUCHAMP représentée par Me Sylvie MESSICA

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocat postulant et Me Sylvie MESSICA

Le médeci-conseil de la caisse n'étant pas tenu des termes du certificat médical initial peut, après analyse de pièces médicales extrinsèques, qualifier la pathologie et considérer qu'elle correspond à