MINISTÈRE PUBLIC : avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2023 devant, Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas

RCS de Compiègne sous le n°953.667.896 ayant siège [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Pierre-Nicolas

épouse [L] [Adresse 3] [Localité 20] représentée par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas

L'affaire a été débattue en audience publique le 7 Juillet 2025 devant Madame Carole DAUX, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas

pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Nicolas

Considérant, enfin, que l'obligation de déplacer le bateau appartenant à M.

Partie civile, appelante Non comparante Représentée par Maître PINTO Nicolas, avocat au barreau de PARIS DEROULEMENT DES DEBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 14 OCTOBRE 2009

A, de Me Nicolas, représentant le département du Calvados et de Me Fresko, substituant Me Haize, représentant la société Altitude Infra Calvados. Une note en délibéré présentée par M.

TURCEAC et Larisa CERCHEZ et 2 autres requêtes contre la Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 10 Novembre 2009 en une chambre composée de   :   Nicolas

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 18 décembre 2023, la commune des Trois-Ilets, représentée par l'Aarpi Les avocats réunis, agissant par l'intermédiaire de Me Nicolas, conclut, dans le dernier

36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION Requête n o 45959/11 Angela CORTEL et Nicolae

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

MISS ROSE BY [W] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE - Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme Jacqueline A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ortscheidt, avocat de M. A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par décision du 13 mars 2007, M.

barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [W] [Z] [Adresse 8] [Localité 7] Société FINTER LANE ICAZA, GONZALERUIZ & ALEMAN, [Adresse 9], [Localité 1] (PANAMA) représentés par Me Nicolas