] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 499 646 107 RM 27 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté de communes du territoire Nord Picardie ; Considérant ce qui

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de la société

A..., représentée par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

16 Juin 2010 RG : 080258 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 21 JUIN 2011 APPELANTE : MACIF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas

[S] né le 18 mars 1995 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 10] comparant en personne, représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Nicolas

Mme [P] [S] a fait assigner la SCP Nicolas Peyre -Marie Céline- Romain Illhe en garantie des condamnations pouvant éventuellement être prononcées à son encontre. Les dossiers ont été joints.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas

La société FRANCE CARRELAGE a, quant à elle, pour activité le commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et sols en magasin spécialisé.

21/02226 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Lille EN DATE DU 10 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Nicolas

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Octobre 2020, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : -Par défaut, -prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président.

Civile Cab. 3 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER

Le 18 juillet 2013, le mur en pisé séparant les deux fonds s'est effondré.

Au reste le percement de gros murs aux fins d'installation de ventilations hautes et basses concernerait là encore la copropriété.

Prorogation examen clôture : SARL COCON (SARL) RG 2024 007070 PC 41223140 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole