*** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Patricia

Assesseur : Madame GINOUX Greffier : Madame KACIOUI, rapporteur, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Patricia

PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia

Assignation du : 19 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [T] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [U] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Patrick

SBT, SASU immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 848 774 105 prise en la personne de Monsieur [G] [S], son Président en exercice [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Patricia GARCIA

II-6 l'adaptation du logement L'expert a retenu que les séquelles de l'accident rendaient légitime l'aménagement de la salle de bains avec installation d'une douche adaptée.

B], [P] [C] épouse [B] C/ [U] [I], [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KARROUZ GREFFIER : Madame Patricia

surélevé en sous-sol (aménagé en chaufferie, bureau et autre pièce), ledit rez-de-chaussée comprenant un séjour, un salon, une cuisine, WC et douche, au premier étage : trois chambres, WC et salle de bains

(cuisines et salles de bain) et SOFEC, qui diffuse les marques TEIKIT, TEISSA et AQUATIC.

KK..., domiciliée [...]                                              , 30°/ Mme Véronique FF... épouse MM..., domiciliée [...]                                      , 31°/ Mme Patricia NN... épouse OO

Vu, 4°), la requête, enregistrée le 26 avril 2002, sous le n° 245672, présentée pour Mme Gisèle XL..., demeurant ..., 97434 Saint Gilles Les Bains ; elle demande que le Conseil d'Etat déclare illégales

de Lille APPELANTS Monsieur [O] [N] né le 17 décembre 1956 à [Localité 8] Madame [R] [W] épouse [N] née le 23 juin 1957 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Patrick

[T] faisait des allers et venues entre le bassin et le cabinet et qu’elle réalisait seule la séance. Contrairement à ce qu’affirme M.

EKIP', représentée par Maître [E] [H], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL MCBA, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la

de PERPIGNAN Défendeur sur renvoi de Cassation, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique et solennelle, le 07 Novembre 2006 devant : Monsieur Patrick

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président de chambre Mme Mariella LUXARDO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller

L'affaire a été débattue le 26 Mars 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick