En raison des soupçons qui pesaient sur ce dernier et qui donnaient à penser qu'il était membre d'une organisation criminelle de type mafieux, le parquet de Trapani entama contre celui-ci une procédure

Sur ce, Le tribunal a exactement rappelé le cadre dans lequel la SAFER est intervenue à l'occasion de cette vente et les obligations qui, de ce fait, pesaient sur elle.

Le premier juge n'ayant pas retenu l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe, il n'avait pas à examiner si des menaces pesaient sur son recouvrement, dès lors que les critères de l'article

Mme [K] [T] , employée de restauration, indique dans son attestation du 15 janvier 2020, qu'elle était présente lorsque le responsable de secteur a informé Mme [C] des menaces qui pesaient sur elle.

Il mentionnait que certaines pièces métalliques déplacées pesaient de quelques kilos jusqu'à 40 kilos parfois et qu'il devait en ramasser au quotidien quelques unités à plusieurs dizaines, et ce parfois

C'est donc sur elle que pesaient entièrement les charges liées à cette occupation de l'appartement précité comme en témoignent les factures et avis d'échéance produits.

En se bornant à soutenir qu’il a fui son pays d’origine, le Gabon, afin d’échapper aux menaces qui pesaient sur sa vie et ses libertés en tant que « militant opposant », sans apporter aucune précision

Si le requérant soutient avoir fui son pays en raison de menaces qui pesaient alors sur lui et de l'impossibilité d'y bénéficier d'une protection, il n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité

Si le requérant soutient avoir fui son pays en raison de menaces qui pesaient alors sur lui et de l'impossibilité d'y bénéficier d'une protection, il n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité

administratives de tutelle, ainsi que les autorités judiciaires ; que la simple désignation de Monsieur Olivier X... ne signifiait pas une incrimination ; que l'Association a pris la mesure des accusations qui pesaient

Rendez-vous seulement compte que, sur une activité économique de l'ordre de 10 000 € TTC pour la partie "expertise", les charges sociales du personnel de secrétariat pesaient pour 70 %, sans que jamais

Sur le respect du principe du contradictoire La Commune estime qu'en raison des incertitudes qui pesaient sur l'imputabilité des lésions constatées au travail, notamment en raison du caractère tardif

Mme G, ressortissante congolaise, a fui son pays d'origine en raison des menaces qui pesaient sur sa vie. Elle est arrivée en France le 15 août 2015.

De même que les sujétions qui pesaient sur la requérante au titre de la convention d'occupation avaient pour seul objet d'assurer l'utilisation du domaine conformément à sa destination.

régulièrement le contrat qui mentionne [J] [G] épouse [B] en qualité d'adhérent (pièce numéro 6) et la Banque Postale, qui n'a fait que commercialiser le placement financier, a respecté les obligations qui pesaient

d'emporter la démolition, pour l'un des tracés, du pavillon objet de la vente, - des propres écritures de M. et Mme Z...que le projet d'extension de la ligne 11 du métro et les risques d'expropriation pesaient

signalement et qu'ils en avisent le président ; que les pièces du dossier permettent de constater que Monsieur X... a manqué à ses obligations à ce sujet, notamment dans le cas de Bernard Y..., sur lequel pesaient

prendre l'initiative de la rupture, et que la signature de la convention est intervenue juste après l'exposé de motifs considérés comme étant de nature à caractériser une faute grave, de sorte que pesaient

S'il fait valoir qu'il n'a déposé sa demande de protection internationale que lorsqu'il a appris, en 2019, les risques qui pesaient sur sa situation en raison des activités politiques de son père au Tchad

. / Il revient ainsi à l'organe disciplinaire de déterminer la responsabilité du club au regard des obligations qui pesaient sur celui-ci le jour de la rencontre et qui dépendent du fait qu'il était organisateur