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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[K] à compter de la date d'effet du commandement visant la clause résolutoire, soit le 22 juillet 2020, - condamné M. [K] au paiement à M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42200a00405eb741f2bf
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les demandes accessoires Madame [N], partie perdante, supportera la charge des entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris le coût du commandement de
Source officiellecr
61372671cd5801467742599e
22 juin 1999
22 juin 1999
statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que le premier paragraphe incriminé en l'espèce, qui constitue la réflexion conclusive inspirée à l'auteur par la relation des faits et du rôle du juge Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ff
5 mars 2015
5 mars 2015
X... de sa demande de délai de grâce et elle l'a condamné aux dépens, en ce compris le coût du commandement du 1er avril 2014. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f3
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Philippe André Y... né le 23 Avril 1962 à GAP (05000) demeurant ...
Source officiellePCP JCP ACR fond
65cbc2068ddbf41d3f42ac12
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et qu'aucun paiement n'est intervenu postérieurement à la délivrance du commandement.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4b
27 mars 1998
27 mars 1998
Par acte sous seing privé en date du 3 février 1992, la Société DIAC a consenti à Mosnieur Jean-Philippe X... une location avec promesse de vente relative à un véhicule RENAULT CLIO.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201054
18 juin 2009
18 juin 2009
Philippe X... a déposé un dire avant l'audience éventuelle, en invoquant l'inefficacité de la décision du 24 janvier 2002, et la nullité d'actes de signification ainsi que le défaut de qualité à agir de
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c044
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Philippe X... a émargé ce bon de remise, avec ses obligations. Il résulte des pièces produites que de mai à fin août 2006, Philippe X... a passé de nombreux coups de téléphone.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316d71dfcd8318201541
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SMA qu'après avoir délivré les commandements litigieux aux locataires.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d0
17 février 2011
17 février 2011
Mai 1968 à LONGWY (54400) demeurant ...59820 GRAVELINES représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e3
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean Philippe à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d165
30 mars 2004
30 mars 2004
prononcées au profit de Kamel Z... à l'encontre de Philippe Y... ; "aux motifs que Kamel Z... voit, enfin, une diffamation dans le passage ci-après reproduit : "question : comment Kamel Z... a réussi
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4d
2 février 2011
2 février 2011
FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... a été engagé le 10 novembre 1992 par la S.A.R.L. HYDRIS.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f5e
27 juin 2006
27 juin 2006
Actuellement, deux entreprises ont commencé les travaux.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a609
11 avril 2023
11 avril 2023
sur les deux mêmes journées des 1er et 2 octobre 2018 sans aucune autre explication de la part de l'employeur), de sorte que la possibilité d'une annulation de commande, y compris par erreur, est admise
Source officielleChambre Civile
68fb978211af6ba0065f3df1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29f
14 mars 2012
14 mars 2012
Celui en date du 10 septembre 2004 fait état des travaux non compris dans ce marché.
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f804036f
20 avril 2023
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6889125b164153e3cd1d6997
25 juillet 2024
25 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE Madame [E] [N] née le 11 Septembre 1985 à [Localité 4] demeurant Chez SAS MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, administrateurs - D’immeubles [Adresse 3] représentée par Me Philippe
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