DE L'ORDRE DE MALTE L'ASSOCIATION CHIENS GUIDES D.AVEUGLES Fondation DES PETITS FRERES DES PAUVRES Fondation HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX DE FRANCE Association COMITE PERCE NEIGE Commune MAIRIE DE

avocat au barreau de PARIS - toque R259 plaidant pour la SCP AARPI GODIN CITRON et associés M.

[N] [F] (petit-enfant) : 3 600 euros, M. [N] [U] (petit-enfant) : 3 600 euros, M.

protégeant l'accès au chantier rue des Petits Champs, rue d'Aguesseau et rue Jean Duchemin sont tombées au sol.

Dans tous les cas : - condamner la SFTF à lui payer 6.000ä au titre de l'article 700 du N.C.P.C et aux entiers dépens.

DU PETIT PORT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe VASLIN de la SELARL VASLIN AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET : Madame

Philippe XD..., demeurant ... et actuellement ..., 11 / de Mme Pascale XF..., dont le dernier domicile connu est ..., 12 / de M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2020 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2020, la commune C, représentée par Me Petit et Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Valence, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du

M. et Mme B soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - les travaux d'agrandissement et de réparation sont nécessaires dès lors que le garage est devenu trop petit pour une famille

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Leila ZAIT, greffier.

[V] [N] né le 29 Août 1945 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

LOGMAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me PETIT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de ST

RG 23/00199 APPELANTS : Madame [P], [D] [E] née le 18 Novembre 1980 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me DELFAU BARDY substituant Me Maëva PETIT

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, représentée par la SELARL Cabinet d’avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et

IRRECEVABLE APPELANTE : LA SOCIETE TEN OZ SARL ayant son siège : 5, rue des Canettes - 75006 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux , son gérant Monsieur Philippe

IRRECEVABLE APPELANTE : LA SOCIETE TEN OZ SARL ayant son siège : 5, rue des Canettes - 75006 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux , son gérant Monsieur Philippe