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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea62
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/01074 APPELANTE : Madame [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me LE BIGOT avocat pour Me Thomas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210870
5 décembre 2019
5 décembre 2019
, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société E... ambulance, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme T...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470242.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A et de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:463496.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210041
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878584
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE agissant poursuites et diligences de ses représentants, domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
PIERSONc/Cie d'assurances GROUPAMA DE LA MARNE ET DES ARDENNES
6253ca1cbd3db21cbdd8a14e
1 octobre 2007
1 octobre 2007
avocats au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMES : La Compagnie d'Assurances GROUPAMA DE LA MARNE ET DES ARDENNES 24 Bd Louis Roederer 51077 REIMS CEDEX Comparant, concluant par la SCP THOMA
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061402
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Thomas Z, à Mme Fouzia G, à M. Nicolas P, à Mme Marguerite O, à M. Philippe D, à Mme Carole K, à M. Jean-François W, à Mme Annie I, à Mme Séverine T, à M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473320.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - A, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474594.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474702.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475162.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune d'Yrouerre ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 décembre
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:485165.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Me Thomas
Source officiellecomm
6137211ccd580146773f1133
9 janvier 1990
9 janvier 1990
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel Rennes (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Philippe Z..., 2°/ Madame Z..., née Pierrette Y..., demeurant
Source officiellesoc
613723edcd58014677410021
5 juin 2002
5 juin 2002
Claude B..., demeurant 46, rue G Thomas, 52000 Chaumont, 3 / de M.
Source officielleciv3
613723f1cd58014677410356
12 juin 2002
12 juin 2002
Jean-Philippe Y..., demeurant ..., 3 / M. Bernard Z..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487790.20240214
14 février 2024
14 février 2024
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à leur avocat, Me Thomas
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497685.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495831.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat du syndicat mixte du Hautacam ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493618.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
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