Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 20 novembre 2023 à la suite d'une mesure d'instruction. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant ; que les limitations et restrictions doivent ressortir nettement des termes mêmes de l'acte d'appel ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 33, 191 et suivants, 458, 500, 509, 515 et 593 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pers, Straehli, Mme Dreifuss-Netter, MM. Castel, Fossier, Moreau, Steinmann, Mme de la Lance, M. Germain, Mmes Drai, Planchon, Durin-Karsenty, Schneider, MM.

des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 144-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces

B..., conseiller rapporteur, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 695-13, 695-31 et 695-46 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Y..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général

Constituant l'indivision [S] suite au décès de Madame [L] [S] tous représentés par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistés de Me Dominique FONTANA, plaidant pour la SELARL DREYFUS

Lavielle, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle  et les conclusions de M. le premier avocat

Le redressement du châssis a été confié à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES LORRAINE.

- Condamner la SA HENRI PICARD & FILS aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Sylvie DREYFUS, avocat.

Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Encadrement N° RG : 14/00172 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Mars 2019 à : - Me François GREGOIRE - Me Eve DREYFUS

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 septembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de M.C.

Vu les autres pièces du dossier.

pour la construction de neuf maisons individuelles et d’un petit immeuble collectif ; 2°) d’enjoindre à la commune de Dreux d’interrompre tous les travaux de démolition et de construction.

décision du 25 mars 1983 par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a refusé de l'indemniser au titre de la perte de deux propriétés dites "Dref

chaque fois qu'il a souhaité passer un week end dans sa famille à Clermont-Ferrand puis à la Fère en Tardenois qu'en retenant que c'est par des motifs pertinents justement déduits des faits et des pièces

du 4 mai 1988 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la rocade ouest de l'agglomération drouaise, située sur le territoire des communes de Dreux