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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420347_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A, de nationalité ivoirienne, né le 20 décembre 2002, a présenté une première demande d'asile placée en procédure Dublin le 22 janvier 2024.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300337_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301120_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303755_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2204730_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02939_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400521_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2401032_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 25 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2607280_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il fait savoir qu’il confirme sa décision et produit les pièces constitutives du dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68e0158474e929a9d8fa446c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’administration doit mettre en place la procédure Dublin lorsqu’elle est en possession de ces informations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508316_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B, ressortissant afghan né en 1998, a déposé une première demande d'asile le 24 avril 2023, laquelle a été enregistrée en procédure dite " Dublin ".

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2311036_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301890_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201841_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sa demande d’asile, enregistrée le 25 avril 2019, a été placée en procédure dite Dublin.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300679_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En deuxième lieu, et d'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202670_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01262_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ddb860434f6ed969889c9f

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213884_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206098_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022 et un mémoire en production de pièces enregistré le 24 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Sarasqueta, demande au tribunal

Source officielle

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DUMAINE DAUGEARD, Pierre

SIREN 993235522Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

02/11/2025

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Radiations

LA DUMAINE SERVICES, GONZALEZ, Jean-Pierre

SIREN 838852861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

17/03/2020

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Radiations

DUMAINE, Pierre-Louis

SIREN 833867096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/07/2019

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Radiations

AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond

SIREN 530379627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

07/06/2019

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Radiations

AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond

SIREN 530379627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

07/06/2019

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