Il résulte de l'instruction que les dommages matériels sont caractérisés par un déplacement du linteau en pierre du porche attenant au pilier du portail de la propriété de M. C.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Porcher, avocat commis d'office, demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Porcher, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S.

du code général des collectivités territoriales et du règlement sanitaire départemental de l'Hérault en vue de mettre un terme aux nuisances qu'ils estiment subir du fait de la présence d'un élevage porcin

Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION PAYSANNE BOVINE, l'ASSOCIATION PAYSANNE OVINE, l'ASSOCIATION PAYSANNE PORCINE

2], a formé le pourvoi n° F 23-11.321 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'association Interprofession nationale porcine

motifs qu'il est fait grief au prévenu de s'être attribué au cours des années 1979-1980 un salaire excessif de l'ordre de 63 000 francs par mois et d'avoir acheté en leasing une voiture de fonction Porsche

1er mars 2003, date des faits, alors qu'une première équipe de gendarmes, placée à Nevoy et munie d'équipements réfléchissants et de lampes torches, alertée par un automobiliste de ce qu'un véhicule Porsche

Y... considère que les désordres résultent d'un léger tassement du sol d'assise des fondations, de la façade et du porche et que les fissurations affectant la façade sud-est ne sont que des fissurations

cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'arrêté du 12 mai 2001 par lequel le maire d'Hermeville a accordé à l'EARL Morichamp un permis de construire une porcherie

Porcher conseiller faisant fonction de président désigné à cette fin par ordonnance de Monsieur le premier président de la Cour en date du 14 décembre 1987 ; " alors qu'en cas d'empêchement du président

A souhaite créer depuis la route départementale, se ferait par un porche situé en un endroit où le trottoir est particulièrement étroit.

B, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre

B, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

E, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte

ATELIER PORRACHIA [Adresse 2] [Localité 3] et en vertu de la clause d’élection de domicile à l’adresse des locaux loués [Adresse 3] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 24 Février

devant les fenêtres non protégées là où a eu lieu l'accident n'aurait pas empêché l'évacuation des déchets puisque ces fenêtres se trouvent en bout de bâtiment B, après les coursives, à l'opposé du porche

entre Camal Y... et la porte d'entrée donnant sur la voie publique ; qu'il déclare avoir tiré le second, alors que son agresseur, qui lui faisait toujours face, semblait chercher quelque chose dans ses poches

destination duquel elle est restée très évasive, prétendant s'être payée des voyages, des bijoux et avoir donné de l'argent à ses enfants; que les trois enfants ont affirmé n'avoir reçu que de l'argent de poche