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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb496e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885732dbf0f4a9225a775b
26 juillet 2025
26 juillet 2025
assisté de Me Mame Abdou DIOP, avocat de permanence, avocat au barreau de PARIS, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi RAHMOUNI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa61a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Antoine Pietri, avocat général, 2) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ
Source officielleJ.L.D.
660ef021fbb79e8fd3d32d0a
1 avril 2024
1 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi RAHMOUNI
Source officielleJ.L.D.
660ef024fbb79e8fd3d32d63
1 avril 2024
1 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi RAHMOUNI
Source officielleJ.L.D.
660ef063fbb79e8fd3d32e68
3 avril 2024
3 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi RAHMOUNI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376125974d2583184551ef
23 octobre 2023
23 octobre 2023
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Anne Demetz, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officielleJ.L.D.
65c67bff5d2ded2ab7c853b3
3 février 2024
3 février 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI
Source officielleJ.L.D.
65c67c125d2ded2ab7c85acb
3 février 2024
3 février 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI
Source officielleJ.L.D.
65c67c155d2ded2ab7c85b20
3 février 2024
3 février 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71c21
24 octobre 2025
24 octobre 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502577_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 11 mars 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514786_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, Mme Seulin a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme D, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516561_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., présent, - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500735_20250220
20 février 2025
20 février 2025
fondée sur sa qualité de parent d'enfant français, et que sa demande de frais irrépétibles est d'autant plus justifiée que seule l'introduction de sa requête a été utile ; - et les observations de Me Rahmouni
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2310140_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310305_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Rahmouni Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311013_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue turque ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311015_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue turque ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311017_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue turque ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 35 sur 149