LE PREFET DU NORD et à le samedi 19 octobre 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie au juge du ribunal judiciaire de

LE PREFET DU NORD et à le samedi 12 avril 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie au juge du ribunal judiciaire de LILLE

mixte d'aménagement et d'équipement du secteur 9 le permis de construire un bâtiment à usage d'école maternelle et d'habitation, ..., 2- rejette la demande présentée par ladite association devant le ribunal

(Hautes-Alpes), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Lovac, dont le siège social est à Risoul, Guillestre (Hautes-Alpes), défendeurs à la cassation

barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2025 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées)

Delphine MONNIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure SCHEYE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2025 Présidée par Etienne RIGAL

représentée par Me Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL

avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2026 Présidée par Etienne RIGAL

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Maître RIGAL Jugement rendu le vingt deux

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, signé V.

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé A.

GREFFIER : lors des débats : Madame RIBAL, Greffière, ARRET : défaut prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

caractère professionnel de l'AT du 15/01/19 de Mr [R] [H], salarié MLE [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/01977 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Gabriel RIGAL

professionnel de l'AT du 22/12/18 de Mme [W] [K], salariée MLE [Numéro identifiant 4] Code recours : 89E N°minute : 24/00544 DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Gabriel RIGAL

professionnel de l'AT du 18/09/18 de Mr [I] [X], salarié MLE [Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/00540 DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Gabriel RIGAL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, l'Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal

Société [4] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me RIGAL C.C.C délivrées le 11