] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [P] [B] alias [B] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [L] Alias X se disant [U] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

Depuis 2011 nous avions, schématiquement, la représentation commerciale des trois-quarts de la France métropolitaine, en concurrence avec la société ROSILIO, le troisième distributeur, la société SCOMO

B, - et les observations de Me Rosello, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

__________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06308 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6U MINUTE n° : 2026/11 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

__________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUX MINUTE n° : 2026/13 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05511 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHC MINUTE n° : 2025/ 603 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05862 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZV6 MINUTE n° : 2025/ 600 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur [F] ROASCIO

_________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05707 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZAX MINUTE n° : 2026/238 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6YL MINUTE n° : 2026/246 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06611 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKJ3 MINUTE n° : 2024/ 537 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRCK MINUTE n° : 2025/ 206 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Localité 6] Représentés par Maître Pierre-Emmanuel TROUVIN de la SARL CABINET TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0354 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [S] [W], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est représentée par Me Jean-michel ROSELLO

[V] [K] un transfert au sein de la société ROAZIO SERVICES, société support du Groupe ORBELLO GRANULATS ayant la même activité que le Groupe [K].