[Y] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-10.609 Demandeur(s) : la société GMF Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme

[M] [V], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Clémenceau, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-23.900 Demandeur(s) : la Compagnie d'assurance GMF Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 août 2022 par laquelle M.

[L] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [D], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-13.820 Demandeur(s) : la société GMF assurances, ès qualités, Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-20.065 Demandeur(s) : la compagnie d'assurance GMF assurances Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

[R] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu

[Y] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-15.461 Demandeur(s) : la société Avanty Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-12.258 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

[G] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [H] épouse [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :

[U] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [U] et autres Ordonnance : 60654 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.

Article 2 : L’Etat versera à Me Roulleau, avocat de Mme C...

C..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Rep / assistant : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU (avoués à la Cour) M. Michel A...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.