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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2303451_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 janvier 2023. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2431442_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A E a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220707_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du fonds de solidarité pour les mois concernés ; - seule la production de factures est de nature à justifier de l'éligibilité aux aides.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03334_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 septembre 2021.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f97bcd0ea89248182ac92d
8 avril 2025
8 avril 2025
LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [H] [K] Madame [G] [Y] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201499
23 novembre 2017
23 novembre 2017
parties justifient, à peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; que sauf en cas de demande d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/001409 du 09/02/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) Monsieur Franky C...
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222175_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 novembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2527355_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223033_20250204
4 février 2025
4 février 2025
demande d'aide du 20 octobre 2021 ne peut être regardé comme établi.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575b
18 juin 2001
18 juin 2001
et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Monsieur SIMONIN
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2015775_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'effectivité de l'accès à la justice. ". 8.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218968_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Simmonot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023. Le rapporteur, F. PARET Le président, J.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2204553_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Perrot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202602_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Perrot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123125_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Perrot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2126280_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Perrot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2507652_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle1re Chambre B
61627ea438d18b7ebf63d232
17 janvier 2013
17 janvier 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/011586 du 18/11/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) Madame [GO] [W], née le [Date naissance 5] 1983
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92272
10 avril 2015
10 avril 2015
l'alccol, et a conscience qu'il doit être soigné mais son état de santé actuel ne nécessite plus une hospitalisation complète ; - il souhaite être pris en charge par un foyer ou rentrer chez lui avec une aide
Source officiellePage 35 sur 47