CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 091 résultats pour « Schroder »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2307909_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2209063_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209910_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis ce qui

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2302400_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009896_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

SCHILDER

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200819_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101367_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1904570_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2107898_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205224_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417958_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - et les observations de Me Schmid, substituant

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410208_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Schmid, substituant Me Megherbi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209137_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

SCHILDER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00884_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Schlosser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311723_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201503_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108921_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2112148_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

SCHILDER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113354

Admin. suprême

6 septembre 2012

6 septembre 2012

There was a big headline under the photograph which stated: “Scared cocaine smugglers” and underneath it was stated that both the accused were afraid of retaliation by their accomplices and that they therefore

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502396_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Schlosser, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet

Source officielle

Page 35 sur 105

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC254 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCHRODER MID INFRA UP

SIREN 879445682Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCHRODER MID INFRA UP

SIREN 879445682Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCHRODERS CAPITAL MID INFRA II UP

SIREN 882640535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCHRODERS IDF IV UP

SIREN 837691179Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

Voir →

Radiations

SCI SCHRÖDER COMPAGNY

SIREN 803499375Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/07/2026

Voir →